Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... conclusion . A Turin le 15. Avril 1761 . Ossorio . B. CHAUVELIN . Verbal de limitation générale convenue entre les Commissaires de S. M. le Roi de Sardaigne , et S. M. le Roi de France en exécution du Traité du 24. Mars 1760. En date du ...
... conclusion . A Turin le 15. Avril 1761 . Ossorio . B. CHAUVELIN . Verbal de limitation générale convenue entre les Commissaires de S. M. le Roi de Sardaigne , et S. M. le Roi de France en exécution du Traité du 24. Mars 1760. En date du ...
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... conclusion d'un traité d'amitié et défensif , ayant considéré qu'il fallait ôter jusqu'au moindre sujet , qui put occasionner dans la suite quelqu'incident ou altération dans la bonne intelligence établie , dans cette vue et prévoyance ...
... conclusion d'un traité d'amitié et défensif , ayant considéré qu'il fallait ôter jusqu'au moindre sujet , qui put occasionner dans la suite quelqu'incident ou altération dans la bonne intelligence établie , dans cette vue et prévoyance ...
Página 62
... conclude , that Portugal would never impose any op- pressive and insupportable checks and restraints upon their trade , when all its own Subjects without exception , and consequently its own interests , would of necessity be equally ...
... conclude , that Portugal would never impose any op- pressive and insupportable checks and restraints upon their trade , when all its own Subjects without exception , and consequently its own interests , would of necessity be equally ...
Página 75
... conclusion du Traité de 1727 terminerait toutes les discussions entre les deux Empires . Cependant souvent le nouveaux différends s'élevèrent , et les sujets re- spectifs passaient les frontières , sans en être punis . Le traité ...
... conclusion du Traité de 1727 terminerait toutes les discussions entre les deux Empires . Cependant souvent le nouveaux différends s'élevèrent , et les sujets re- spectifs passaient les frontières , sans en être punis . Le traité ...
Página 164
... conclusion de la paix , qui lui seront proposées . 5o . Au pouvoir d'agréer ou de rejeter les impôts et subsides qui lui seront proposés , c'est - à - dire , toute levée de deniers ou autres contributions quelconques qui emportent ...
... conclusion de la paix , qui lui seront proposées . 5o . Au pouvoir d'agréer ou de rejeter les impôts et subsides qui lui seront proposés , c'est - à - dire , toute levée de deniers ou autres contributions quelconques qui emportent ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne