Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... donner à leur ouvrage tout le développement dont il est susceptible leur a inspiré l'idée de joindre aux trai- tés de commerce et de navigation conclus par la France avec les autres Puissances , les conventions de même nature conclues ...
... donner à leur ouvrage tout le développement dont il est susceptible leur a inspiré l'idée de joindre aux trai- tés de commerce et de navigation conclus par la France avec les autres Puissances , les conventions de même nature conclues ...
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... donner presque tous les actes publics ren- fermés dans leurs ouvrages seulement dans leur langue maternelle . Ainsi on trouve dans la collection de Mr. Hertslet les traités préférablement communiqués en lan- gue anglaise et les auteurs ...
... donner presque tous les actes publics ren- fermés dans leurs ouvrages seulement dans leur langue maternelle . Ainsi on trouve dans la collection de Mr. Hertslet les traités préférablement communiqués en lan- gue anglaise et les auteurs ...
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... donner non seulement un catalogue chronologique complet de tous les actes publics qui regar- dent la Bavière depuis 1503-1819 , mais de publier en même tems 94 Traités , conventions et autres actes publics de la Bavière jusqu'ici ...
... donner non seulement un catalogue chronologique complet de tous les actes publics qui regar- dent la Bavière depuis 1503-1819 , mais de publier en même tems 94 Traités , conventions et autres actes publics de la Bavière jusqu'ici ...
Página 25
... donner avis des atteintes , ou variations , qui pourroient les altérer de quelle manière que ce puisse être ; et en soumettant le contenu de ce procès verbal à l'examen , et approbation de Messieurs les Commissaires principaux , nous en ...
... donner avis des atteintes , ou variations , qui pourroient les altérer de quelle manière que ce puisse être ; et en soumettant le contenu de ce procès verbal à l'examen , et approbation de Messieurs les Commissaires principaux , nous en ...
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... envoyé à une faculté de droit étrangère dont on conviendra en com- mun , et qui sera requise , aussi en commun , de donner P 1761 une réponse juridique , laquelle étant arrivée , elle entre l'Electeur de Bavière et l'Elect . Palatin . 27.
... envoyé à une faculté de droit étrangère dont on conviendra en com- mun , et qui sera requise , aussi en commun , de donner P 1761 une réponse juridique , laquelle étant arrivée , elle entre l'Electeur de Bavière et l'Elect . Palatin . 27.
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne