Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... article séparé du Traité . Nous avons à ces fins , chargé par des instructions communes des Ingénieurs géographes , de parcourir avec soin toute cette limitation , pour en reconnoitre * ) Voy . le Traité du 24. Mars 1760 chez Wenck T ...
... article séparé du Traité . Nous avons à ces fins , chargé par des instructions communes des Ingénieurs géographes , de parcourir avec soin toute cette limitation , pour en reconnoitre * ) Voy . le Traité du 24. Mars 1760 chez Wenck T ...
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... article 4 du Traité , il nous a paru qu'en vertu du pouvoir qui nous est attribué pour pareils cas par la première partie du même article séparé , il s'agissoit de concilier sur ce point , les expressions du Traité , avec l'état ...
... article 4 du Traité , il nous a paru qu'en vertu du pouvoir qui nous est attribué pour pareils cas par la première partie du même article séparé , il s'agissoit de concilier sur ce point , les expressions du Traité , avec l'état ...
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... article 15 du Traité . En exécution de ces ordres , et après avoir pris tous les éclaircissemens possibles , tant sur les droits et intérêts réciproques , que sur les convenances des points de limitation dont il s'agit , nous avons crù ...
... article 15 du Traité . En exécution de ces ordres , et après avoir pris tous les éclaircissemens possibles , tant sur les droits et intérêts réciproques , que sur les convenances des points de limitation dont il s'agit , nous avons crù ...
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... article 3 du Traité des limites du 24 mars dernier , d'assujettir à fraix communs le guyers à couler sous le pont de Saint Genis , ils n'ont entendu de faire en commun que les premières dépenses nécessaires , tant pour entonner les eaux ...
... article 3 du Traité des limites du 24 mars dernier , d'assujettir à fraix communs le guyers à couler sous le pont de Saint Genis , ils n'ont entendu de faire en commun que les premières dépenses nécessaires , tant pour entonner les eaux ...
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... article 9 du Traité , cette borne , de mème que celles qui ont été posées sur les autres ponts , énoncées dans ce verbal , n'ont d'autre objet que d'indiquer le point de division de ces mêmes ponts , sans influer sur la limitation des ...
... article 9 du Traité , cette borne , de mème que celles qui ont été posées sur les autres ponts , énoncées dans ce verbal , n'ont d'autre objet que d'indiquer le point de division de ces mêmes ponts , sans influer sur la limitation des ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne