Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... lignes de démar cation qui sur ce système nous paroitroient plus con- venables , pour l'un et l'autre objet , sans ... ligne de division qui subsiste sans difficulté , dès le Col de la Croix jusqu'à la cime du rocher de la Combe , con ...
... lignes de démar cation qui sur ce système nous paroitroient plus con- venables , pour l'un et l'autre objet , sans ... ligne de division qui subsiste sans difficulté , dès le Col de la Croix jusqu'à la cime du rocher de la Combe , con ...
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... ligne tracée sur la carte particulière dressée pour ce regard , de- puis la source du Guyers vif jusqu'à la sommité de l'Harpette que l'on suivra jusqu'au Col de Valfroide , d'où en descendant par l'arête désignée sur la même carte , au ...
... ligne tracée sur la carte particulière dressée pour ce regard , de- puis la source du Guyers vif jusqu'à la sommité de l'Harpette que l'on suivra jusqu'au Col de Valfroide , d'où en descendant par l'arête désignée sur la même carte , au ...
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... ligne de mi - partition , tant du dit pont , que du canal de direction servira , dans tous les tems , de ligne de démarcation , pour déterminer et fixer la limite dans cet intervalle . Stipulons en outre que les Souverains ayant fait ...
... ligne de mi - partition , tant du dit pont , que du canal de direction servira , dans tous les tems , de ligne de démarcation , pour déterminer et fixer la limite dans cet intervalle . Stipulons en outre que les Souverains ayant fait ...
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... ligne sur le Col de Rigaudon , où nous avons fait planter une autre borne comme dessus , d'où la limitation se continue en ligne droite jusqu'à celle que nous avons fait planter en gordant à quinze pieds de Roi de l'angle supérieur de ...
... ligne sur le Col de Rigaudon , où nous avons fait planter une autre borne comme dessus , d'où la limitation se continue en ligne droite jusqu'à celle que nous avons fait planter en gordant à quinze pieds de Roi de l'angle supérieur de ...
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... ligne sur le Col des Lacs à la cime du Vallon des Rivets , où nous avons fait planter une borne gravée comme des- sus , d'où la limitation suit par les cimes et crêtes du dit Vallon des Rivets jusques sur la plus haute som- mité du ...
... ligne sur le Col des Lacs à la cime du Vallon des Rivets , où nous avons fait planter une borne gravée comme des- sus , d'où la limitation suit par les cimes et crêtes du dit Vallon des Rivets jusques sur la plus haute som- mité du ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne