Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... Maison de Savoie avec les Puissances étrangères depuis la paix de Chateau - Cham- bresis jusqu'à nos jours , publiés par ordre du Roi et présentés à S. M. par le Comte Solar de Marguerite , premier Secrétaire d'Etat pour les affaires ...
... Maison de Savoie avec les Puissances étrangères depuis la paix de Chateau - Cham- bresis jusqu'à nos jours , publiés par ordre du Roi et présentés à S. M. par le Comte Solar de Marguerite , premier Secrétaire d'Etat pour les affaires ...
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... maisons de garde , dans un but de brigandage , doivent être , soit qu'il aient commis des meurtres ou non , saisis et ... maison de garde respective , on mettra par écrit les noms des brigands qui n'ont pas été arrêtés et on communiquera ...
... maisons de garde , dans un but de brigandage , doivent être , soit qu'il aient commis des meurtres ou non , saisis et ... maison de garde respective , on mettra par écrit les noms des brigands qui n'ont pas été arrêtés et on communiquera ...
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... maisons de garde respectives doivent se réunir pour faire une enquête sur le crime , et inspecter les blessures et les corps des personnes tuées afin de pré- senter là - dessus leur rapport . Le commandant de la maison de garde aura à ...
... maisons de garde respectives doivent se réunir pour faire une enquête sur le crime , et inspecter les blessures et les corps des personnes tuées afin de pré- senter là - dessus leur rapport . Le commandant de la maison de garde aura à ...
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... maison de garde la plus prochaine . Si on ne les trouve pas , un rapport sera dressé , à ce sujet , avec leur description exacte . Les chevaux et betes égarés doivent être restitués en cinq jours ; après cet espace de temps , si le ...
... maison de garde la plus prochaine . Si on ne les trouve pas , un rapport sera dressé , à ce sujet , avec leur description exacte . Les chevaux et betes égarés doivent être restitués en cinq jours ; après cet espace de temps , si le ...
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... maisons de garde ont été établies à des distan- ces plus ou moins grandes , selon ce qu'exige l'état de la population . Cette dernière circonstance détermine aussi le nombre de soldats qui stationnent dans ces endroits . Les maisons de ...
... maisons de garde ont été établies à des distan- ces plus ou moins grandes , selon ce qu'exige l'état de la population . Cette dernière circonstance détermine aussi le nombre de soldats qui stationnent dans ces endroits . Les maisons de ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne