Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... fixer la limite dans cet intervalle . Stipulons en outre que les Souverains ayant fait une seule fois la dépense nécessaire , tant pour l'entonne- 1761 ment des eaux du guyers , sous le pont entre la France et la Sardaigne . 5.
... fixer la limite dans cet intervalle . Stipulons en outre que les Souverains ayant fait une seule fois la dépense nécessaire , tant pour l'entonne- 1761 ment des eaux du guyers , sous le pont entre la France et la Sardaigne . 5.
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depuis 1761 jusqu'à présent Georg Friedrich Martens Frédéric Murhard. 1761 ment des eaux du guyers , sous le pont de Saint Ge- nis , que pour la formation du canal de direction , les Communautés riveraines tant de Savoie que de France ...
depuis 1761 jusqu'à présent Georg Friedrich Martens Frédéric Murhard. 1761 ment des eaux du guyers , sous le pont de Saint Ge- nis , que pour la formation du canal de direction , les Communautés riveraines tant de Savoie que de France ...
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... ment sur ceux de Rioland ; et nous coaformant à cet égard à la disposition de l'art . 9 du dit Traité , nous avons fait poser dans le centre du dit pont de Ro- casteron , qui est partie en bois et partie en pierre ; et sur la gauche d ...
... ment sur ceux de Rioland ; et nous coaformant à cet égard à la disposition de l'art . 9 du dit Traité , nous avons fait poser dans le centre du dit pont de Ro- casteron , qui est partie en bois et partie en pierre ; et sur la gauche d ...
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... ment des bornes caduques , et à l'addition des man- quantes , dans les endroits susceptibles de quelque con- testation , et nous nous sommes rendus d'Alpe en Alpe jusque sur les hauteurs du col de la Magdelaine , et dans l'endroit ...
... ment des bornes caduques , et à l'addition des man- quantes , dans les endroits susceptibles de quelque con- testation , et nous nous sommes rendus d'Alpe en Alpe jusque sur les hauteurs du col de la Magdelaine , et dans l'endroit ...
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... ment et en tous points ce qui est porté dans cet article séparé et de ne pas permettre qu'il soit entrepris de la part des nôtres la moindre chose au contraire . En foi de quoi nous avons signé le présent acte de ratifi- cation de notre ...
... ment et en tous points ce qui est porté dans cet article séparé et de ne pas permettre qu'il soit entrepris de la part des nôtres la moindre chose au contraire . En foi de quoi nous avons signé le présent acte de ratifi- cation de notre ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne