Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... objets de cette commission , il résulte que pour assurer et constater toujours plus la limitation des grandes alpes , relativement aux Verbaux de 1718 , il est néces- saire de rétablir quelques bornes abbatues ou endom- magées , et d'en ...
... objets de cette commission , il résulte que pour assurer et constater toujours plus la limitation des grandes alpes , relativement aux Verbaux de 1718 , il est néces- saire de rétablir quelques bornes abbatues ou endom- magées , et d'en ...
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... objets volés , seront punis eux - mêmes et obligés de payer dix fois la valeur des objets volés . Si l'on arrête des gens sans armes qui ont passé la frontière pour com- mettre des vols secrets , on les punira , selon les lois , d'un ...
... objets volés , seront punis eux - mêmes et obligés de payer dix fois la valeur des objets volés . Si l'on arrête des gens sans armes qui ont passé la frontière pour com- mettre des vols secrets , on les punira , selon les lois , d'un ...
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... objets volés . Si les commandans des maisons de garde et leur soldats ne parviennent pas à trouver et à arrêter les voleurs sans armes , dans l'espace de temps déterminé , le quintuple de la valeur des chevaux et objets volés sera payée ...
... objets volés . Si les commandans des maisons de garde et leur soldats ne parviennent pas à trouver et à arrêter les voleurs sans armes , dans l'espace de temps déterminé , le quintuple de la valeur des chevaux et objets volés sera payée ...
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... objets au Petit Conseil ou au Tribunal du Lieutenant . XXXVIII . II déterminera la police de son Corps , et il fera sur cet objet les réglemens qu'il estimera convenables . XXXIX . Il conservera les droits d'élection , le droit d ...
... objets au Petit Conseil ou au Tribunal du Lieutenant . XXXVIII . II déterminera la police de son Corps , et il fera sur cet objet les réglemens qu'il estimera convenables . XXXIX . Il conservera les droits d'élection , le droit d ...
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... objet . XVII . Les personnes qui à la date du présent Edit sont nées dans la Ville , d'un père qui a été admis à l ... objets ; bien entendu , que les dispositions contenues dans cet article et dans l'article précédent , n'auront d ...
... objet . XVII . Les personnes qui à la date du présent Edit sont nées dans la Ville , d'un père qui a été admis à l ... objets ; bien entendu , que les dispositions contenues dans cet article et dans l'article précédent , n'auront d ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne