Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... payeront pour ladite exportation entre les mains du Trésorier des Finances de Sa Majesté un droit uni- que et invariable de cinq pour cent de la valeur de ce qu'ils emporteront , sans que pour raison de ladite exportation on puisse ...
... payeront pour ladite exportation entre les mains du Trésorier des Finances de Sa Majesté un droit uni- que et invariable de cinq pour cent de la valeur de ce qu'ils emporteront , sans que pour raison de ladite exportation on puisse ...
Página 178
... payeront au de là du prix principal la somme de cinquante florins pour chacun de leurs enfans måles , mineurs et non mariés . Le Conseil ne pourra choisir les habitans que parmi les domi- ciliés , dont il sera fait mention ci - après ...
... payeront au de là du prix principal la somme de cinquante florins pour chacun de leurs enfans måles , mineurs et non mariés . Le Conseil ne pourra choisir les habitans que parmi les domi- ciliés , dont il sera fait mention ci - après ...
Página 201
... payeront à la porte un droit de sept sols et demi par quintal . § . 3. 11 sera payé à l'Etat un florin par chaque coupe de bled , que la Chambre des Bleds remet aux Boulangers . 1782 Article III . De la Gabelle de la Chair à la ...
... payeront à la porte un droit de sept sols et demi par quintal . § . 3. 11 sera payé à l'Etat un florin par chaque coupe de bled , que la Chambre des Bleds remet aux Boulangers . 1782 Article III . De la Gabelle de la Chair à la ...
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... payeront à l'Etat un droit de Ga- belle , conformément au Tarif ci - dessous . Ce droit s'exigera à la Boucherie quant aux bêtes qui y se- ront tuées , et aux diverses portes quant a celles qui seront impor- tées mortes dans la Ville ...
... payeront à l'Etat un droit de Ga- belle , conformément au Tarif ci - dessous . Ce droit s'exigera à la Boucherie quant aux bêtes qui y se- ront tuées , et aux diverses portes quant a celles qui seront impor- tées mortes dans la Ville ...
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... payeront le droit d'entrée à raison de douze florins par septier , ou de trois sols par bouteille de quelque grandeur qu'elle soit , pourvu qu'elle n'excède pas le pôt . § . 5. Les eaux - de - vie , bières , vinaigres , lies et vins ...
... payeront le droit d'entrée à raison de douze florins par septier , ou de trois sols par bouteille de quelque grandeur qu'elle soit , pourvu qu'elle n'excède pas le pôt . § . 5. Les eaux - de - vie , bières , vinaigres , lies et vins ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne