Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 73
Página 4
... pourra le permettre il sera pro- cédé par les mêmes Ingénieurs au plantement des bor- que nes et autres opérations qui seront jugées nécessaires pour constater les susdites limitations , et pour le ré- tablissement de celle des grandes ...
... pourra le permettre il sera pro- cédé par les mêmes Ingénieurs au plantement des bor- que nes et autres opérations qui seront jugées nécessaires pour constater les susdites limitations , et pour le ré- tablissement de celle des grandes ...
Página 163
... pourra donner aucune atteinte quelconque aux droits et attributs des autres Ordres . 11. Les Syndics ne pourront être pris que dans le Conseil des Vingt - cinq ; les Membres du Conseil des Vingt - cinq ne pourront être pris qu'entre les ...
... pourra donner aucune atteinte quelconque aux droits et attributs des autres Ordres . 11. Les Syndics ne pourront être pris que dans le Conseil des Vingt - cinq ; les Membres du Conseil des Vingt - cinq ne pourront être pris qu'entre les ...
Página 164
... pourra être proposée au Conseil Général que par les Syndics , Petit et Grand Conseils , qui seuls auront le droit de le convoquer . III . Rien ne pourra être porté au Conseil des Deux - cent , qui n'ait auparavant été traité et approuvé ...
... pourra être proposée au Conseil Général que par les Syndics , Petit et Grand Conseils , qui seuls auront le droit de le convoquer . III . Rien ne pourra être porté au Conseil des Deux - cent , qui n'ait auparavant été traité et approuvé ...
Página 165
... pourra être placée aux portes du Temple , et il ne sera mis aux susdites portes que des Dizeniers , pour empêcher l'en- trée de ceux qui n'ont pas le droit d'assister an Conseil Général . VIII . Les débiteurs insolvables , les faillis ...
... pourra être placée aux portes du Temple , et il ne sera mis aux susdites portes que des Dizeniers , pour empêcher l'en- trée de ceux qui n'ont pas le droit d'assister an Conseil Général . VIII . Les débiteurs insolvables , les faillis ...
Página 166
... pourra exercer les fonctions de son office , qu'- après en avoir prété le serment , et reçu le baton de Syndic dans l'assemblée du Conseil Général , Le rang dans le Syndicat sera réglé : 10. D'après l'ancienneté dans le Syndicat . 2o ...
... pourra exercer les fonctions de son office , qu'- après en avoir prété le serment , et reçu le baton de Syndic dans l'assemblée du Conseil Général , Le rang dans le Syndicat sera réglé : 10. D'après l'ancienneté dans le Syndicat . 2o ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne