Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... rapport mutuel , DEPUIS 1761 JUSQU'À PRÉSENT ; FONDÉ PAR GEORGE FRÉDÉRIC DE MARTENS . Suivis d'un Appendice contenant des Traités et actes publics importans d'une date antérieure , qui ou n'ont pas encore vu le jour ou du moins ne se ...
... rapport mutuel , DEPUIS 1761 JUSQU'À PRÉSENT ; FONDÉ PAR GEORGE FRÉDÉRIC DE MARTENS . Suivis d'un Appendice contenant des Traités et actes publics importans d'une date antérieure , qui ou n'ont pas encore vu le jour ou du moins ne se ...
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... rapport mutuel aujourd'hui . Aussi est ce notre collection générale qui se trouve citée préféra- blement à chaque ... rapports de commerce et de navigaton entre leurs pays et les autres nations . Les documens de cette catégorie sont sans ...
... rapport mutuel aujourd'hui . Aussi est ce notre collection générale qui se trouve citée préféra- blement à chaque ... rapports de commerce et de navigaton entre leurs pays et les autres nations . Les documens de cette catégorie sont sans ...
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... rapports commerciaux de la France . Les éditeurs ne se sont pas arrêtés là ; le désir de donner à leur ouvrage tout le développement dont il est susceptible leur a inspiré l'idée de joindre aux trai- tés de commerce et de navigation ...
... rapports commerciaux de la France . Les éditeurs ne se sont pas arrêtés là ; le désir de donner à leur ouvrage tout le développement dont il est susceptible leur a inspiré l'idée de joindre aux trai- tés de commerce et de navigation ...
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... rapport des principes qu'ils renferment , et des précédens qu'ils établissent . Il en est d'autres qui , bien que reconnus par une des parties contractantes , sont regardés par l'autre , comme tombés en désuétude ou abolis par l'effet d ...
... rapport des principes qu'ils renferment , et des précédens qu'ils établissent . Il en est d'autres qui , bien que reconnus par une des parties contractantes , sont regardés par l'autre , comme tombés en désuétude ou abolis par l'effet d ...
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... Rapport de la commission nommée dans la séance du Congrès de Vienne du 10. Décembre 1814 , relati- vement aux reclamations de la Reine d'Etrurie . Note du Plénipotentiaire de l'Espagne au Congrès de Vienne , adressée au Prince de ...
... Rapport de la commission nommée dans la séance du Congrès de Vienne du 10. Décembre 1814 , relati- vement aux reclamations de la Reine d'Etrurie . Note du Plénipotentiaire de l'Espagne au Congrès de Vienne , adressée au Prince de ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne