Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen25Dieterich, 1839 |
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... sujets re- spectifs passaient les frontières , sans en être punis . Le traité mentioné en effet était bien vaque à ce sujet . Cela décida l'Impératrice Cathérine 11 à ordonner en 1767 au Commissaire Kropotow , d'aller examiner et ...
... sujets re- spectifs passaient les frontières , sans en être punis . Le traité mentioné en effet était bien vaque à ce sujet . Cela décida l'Impératrice Cathérine 11 à ordonner en 1767 au Commissaire Kropotow , d'aller examiner et ...
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... sujets respectifs , sur les frontières , ont paru trop équivoques et trop peu précises : c'est pourquoi l'article X est rayé . On y en a substitué un autre pour faire loi . Selon la convention actuelle , cha- cune des deux parties ...
... sujets respectifs , sur les frontières , ont paru trop équivoques et trop peu précises : c'est pourquoi l'article X est rayé . On y en a substitué un autre pour faire loi . Selon la convention actuelle , cha- cune des deux parties ...
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... sujets de l'empire du cen- tre , qui auront commis des brigandages , seront livrés , sans distinction de personnes , au tribunal qui gouverne les provinces extérieures , et punis de mort ; les sujets des Oros seront livrés à leur sénat ...
... sujets de l'empire du cen- tre , qui auront commis des brigandages , seront livrés , sans distinction de personnes , au tribunal qui gouverne les provinces extérieures , et punis de mort ; les sujets des Oros seront livrés à leur sénat ...
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... sujets des frontières des deux côtés . La trente - troisième année du Abkai Wekhiyekhe * ) , le dix - neuvième jour de la neuvième lune . ( 18. Oc- tobre 1768. ) Remarques sur les stipulations du Traité ci- dessus entre la Russie et la ...
... sujets des frontières des deux côtés . La trente - troisième année du Abkai Wekhiyekhe * ) , le dix - neuvième jour de la neuvième lune . ( 18. Oc- tobre 1768. ) Remarques sur les stipulations du Traité ci- dessus entre la Russie et la ...
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... sujets , en leur facilitant les moyens de multiplier entr'eux les liaisons d'amitié , de Parenté , de commerce , et de cor- respondance mutuelle ; Elles ont résolu d'écarter les obstacles qui pourroient s'y opposer , et particulière ...
... sujets , en leur facilitant les moyens de multiplier entr'eux les liaisons d'amitié , de Parenté , de commerce , et de cor- respondance mutuelle ; Elles ont résolu d'écarter les obstacles qui pourroient s'y opposer , et particulière ...
Términos y frases comunes
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne