Annales, Volumen3;Volumen29 |
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... Mellecey avait droit à douze conseillers municipaux ( art . 10 de la loi ) . Depuis longtemps , le bourg de Mellecey et son hameau très important de Germolles formaient deux sections élec- torales distinctes . Au renouvellement intégral ...
... Mellecey avait droit à douze conseillers municipaux ( art . 10 de la loi ) . Depuis longtemps , le bourg de Mellecey et son hameau très important de Germolles formaient deux sections élec- torales distinctes . Au renouvellement intégral ...
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... Mellecey , divisée en deux sections , il ne conviendrait pas de dissoudre la fraction élue à Mellecey et de nommer une délégation spéciale . Cette mesure pourrait être taxée d'arbitraire à l'égard des six conseillers de la section de ...
... Mellecey , divisée en deux sections , il ne conviendrait pas de dissoudre la fraction élue à Mellecey et de nommer une délégation spéciale . Cette mesure pourrait être taxée d'arbitraire à l'égard des six conseillers de la section de ...
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... Mellecey s'opposaient aux six conseillers de celle de Germolles . Aussi , pour l'élection du maire , trois tours de scrutin furent nécessaires ; à chacun d'eux , M. Claude Bourgeon ( Germolles ) obtint six voix et M. Dodille - Clerc ...
... Mellecey s'opposaient aux six conseillers de celle de Germolles . Aussi , pour l'élection du maire , trois tours de scrutin furent nécessaires ; à chacun d'eux , M. Claude Bourgeon ( Germolles ) obtint six voix et M. Dodille - Clerc ...
Contenido
La construc | 13 |
S Antoine et larcher 16 S Antoine | 20 |
S Antoine assis dans la litière à côté de | 27 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
actuellement Anciennement rue Annales de l'Acad Archives municipales Barre Bigonnet Boucherie Bourgneuf Chalon-sur-Saône chapelle Chevroterie Claude Cluny collège Commerçon confrère Conseil municipal curé curtil Daclin démons devant Dr Armand Duréault Épinoches famille Filaterie Flacé fondation Georges Duhain Germolles Guillaume j'ai Jean Jean-Baptiste Greuze Jeanton Jehan jouxte la maison l'Académie de Mâcon l'ancienne l'artillerie l'église l'emplacement l'Oratoire ladite rue Lamartine Légion d'honneur Louis Louis Barthou Lycée Lyon Mácon maire maître manuscrit Maringer matin Mellecey membre associé membre titulaire ment midy Minutes Gautheron monastère mont Saint-Romain nom de rue notaire passé petite rue Philibert Pierre place plan porche Porcherie porte présent président prieuré procès-verbal quai rue Châtillon rue de Bourgneuf rue de l'Oratoire rue du Change rue Franche rue Rambuteau ruelle ruette Sagy saint Antoine Saint-Romain Saint-Vincent Saône Saône-et-Loire séance Secrétaire perpétuel section sieur située soir Tavernerie Tournus Tupinier veuve Vincent d'Indy XVIIIe siècle