Pages. DEUXIÈME PARTIE ORGANISATION LOCALE EN EUROPE ET COMPARAISON AVEC CELLE DE LA FRANCE CHAPITRE II.- COMPARAISON DE L'ORGANISATION PROVINCIALE § 1. Circonscriptions provinciales . . § 3. Indemnité aux représentants de la province § 4. Liberté de réunion des conseils provinciaux § 5. Vérification des pouvoirs. § 6. Élection du bureau § 7. Liberté du pouvoir provincial délibérant. § 8. Droit de dissolution des assemblées provinciales provincial. . . . § 10. Commissions spéciales § 11. Concert entre les assemblées provinciales. 249 1255 256 258 259 259 260 269 270 283 284 284 285 288 295 § 15. Attributions politiques des assemblées provin ciales. CHAPITRE III. CONPARAISON DE L'ORGANISATION COMMU NALE. § 1. Électorat § 2. Vérification des pouvoirs. § 3. Indemnité aux membres des conseils municipaux § 4. Liberté du pouvoir communal délibérant § 5. Droit de dissolution § 6. Publicité des séances § 7. Droit de réunion des conseils municipaux. § 8. Pouvoir exécutif communal. § 9. Organisation cantonale. § 10. Organisation spéciale des villes Pages. 297 300 301 302 312 312 312 313 326 329 CHAPITRE IV. INSTITUTIONS LOCALES DE L'Angleterre. § 1. Origine des institutions locales de l'Angleterre. § 3. Histoire de la paroisse . § 4. Histoire des bourgs et des villes. § 5. Organisation de la paroisse dans les temps. 331 337 343 347 353 359 369 370 374 380 § 9. Districts scolaires § 10. Organisation des villes Lord lieutenant. Magistrats de paix. (a) Police (b) Poids et mesures (c) Nomination d'employés. (d) Réglements administratifs (e) Ponts du Comté. (f) Edifices du Comté. (g) Taxes du Comté Compte sommaire du comté de Surrey pour l'année 1861. CHAPITRE V. COMPARAISON DE L'ORGANISATION LOCALE EN FRANCE ET EN ANGLETERRE 424 § 1. Influence des institutions locales sur la capacité § 2. Sur le respect de l'autorité . INTRODUCTION L'influence des institutions municipales et provinciales n'est pas restreinte à la petite sphère des intérêts locaux; elle s'exerce puissamment aussi sur les qualités sociales d'un peuple, sur son tempérament, sur la marche de son gouvernement, sur ses destinées politiques. << Ce que j'admire le plus en Amérique, ce ne sont pas les effets administratifs de la décentralisation, ce sont ses effets politiques (1). La France, depuis bientôt cent ans, passe par des révolutions incessantes et qui, en un jour, renversent les gouvernements les plus solides en apparence; elle ne parvient à fonder ni l'ordre ni la liberté. D'où vient cette impuissance? Il est facile de répondre qu'elle vient de la race et du tempérament; que les Français sont, par nature, incapables de la liberté et révolutionnaires de naissance. Comme preuve, on avance qu'en 1815, ils (1) Tocqueville. Démocratie en Amérique, t. I, chap. v. ont transporté chez eux des institutions qui, ail-· leurs, ont donné le calme et la liberté. Cette réponse repose sur une erreur. Nous croyons avoir imité les institutions politiques de l'Angleterre, parce que nous avons, comme elle, un Parlement et des ministres responsables. Un examen attentif nous aurait montré, que ce Parlement et ces ministres responsables sont loin de constituer tout le gouvernement de l'Angleterre; que ce gouvernement a d'autres parties non moins importantes, dont nous avons négligé de fonder l'équivalent chez nous, ces parties ne pouvant ni se transporter ni s'imiter. Les institutions qui nous manquent sont justement celles qui développent les vertus sociales nécessaires au bon usage de la liberté; celles qui préparent l'éducation politique, qui enseignent le respect de l'autorité et de la loi, le calme et la modération; celles enfin qui font éviter les révolutions. En Angleterre, la plus grande partie des pouvoirs administratif et judiciaire est exercée directement par les citoyens. A l'exception d'un petit nombre de services indispensables à l'unité de la nation, tels que l'armée, la marine, les relations extérieures, et les finances nécessaires au fonctionnement de ces services, toute l'administration est entre les mains des simples citoyens, ou des Paroisses et des Comtés. |