Histoire du droit et des institutions de l'AllemagneDurand et Pedone-Lauriel, 1882 - 614 páginas |
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... bonne heure en désuétude en Allemagne , dès le dixième siècle . La formation de nouveaux duchés , la constitution du régime féodal , avaient modifié les condi- tions sociales du pays et ne permettaient plus d'appliquer cessources du ...
... bonne heure en désuétude en Allemagne , dès le dixième siècle . La formation de nouveaux duchés , la constitution du régime féodal , avaient modifié les condi- tions sociales du pays et ne permettaient plus d'appliquer cessources du ...
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... bonne heure constatés par écrit et ces statuts , qu'ils fussent concédés par le suze- rain ou qu'ils fussent votés par la commune elle - même , étaient souvent étendus d'une ville à une autre ville . Nous ne relevons pas le même fait en ...
... bonne heure constatés par écrit et ces statuts , qu'ils fussent concédés par le suze- rain ou qu'ils fussent votés par la commune elle - même , étaient souvent étendus d'une ville à une autre ville . Nous ne relevons pas le même fait en ...
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... bonne heure il pénétra de toutes parts les coutumes au nord de la Loire . Les juris- consultes allemands de notre période pressentaient peut- être pour leur pays cette implantation prochaine du droit romain et il est possible qu'Eike de ...
... bonne heure il pénétra de toutes parts les coutumes au nord de la Loire . Les juris- consultes allemands de notre période pressentaient peut- être pour leur pays cette implantation prochaine du droit romain et il est possible qu'Eike de ...
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... bonne heure en Allemagne , mais en se cachant sous les vicilles formes et les vieux noms . Les citoyens ayant cessé de prendre part à l'administration de la justice criminelle , les hommes de loi ne tardèrent pas , au xve siècle , à ...
... bonne heure en Allemagne , mais en se cachant sous les vicilles formes et les vieux noms . Les citoyens ayant cessé de prendre part à l'administration de la justice criminelle , les hommes de loi ne tardèrent pas , au xve siècle , à ...
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... bonne heure les prin- cipes du droit d'après lesquels étaient réglés les rapports juridiques ordinaires . La symbolique du droit contribuait particulièrement à cela 1 . En effet , il est dans la nature des choses qu'un peuple chez ...
... bonne heure les prin- cipes du droit d'après lesquels étaient réglés les rapports juridiques ordinaires . La symbolique du droit contribuait particulièrement à cela 1 . En effet , il est dans la nature des choses qu'un peuple chez ...
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Términos y frases comunes
Aix-la-Chapelle Alamans allemand Aquisgr Augsbourg Austrasie autem avaient Bavière Berlin Burgondes Carolingiens Charlemagne code comitis Comp componat comte concession condition d'après deutsch deutschen développement dominus duché ecclesiæ ecclésiastiques ejus eorum féodal Ficker fief Forschungen fuerit Gaupp Gengler germanique Gesch Geschichte gewere Goslar Grimm Hloth Homeyer hommes libres ille impériales ingenuus ipse juridique juris justice Kraut l'empereur l'empire Landrecht législation Lehnrecht Lex Salica liber loi salique lois lombard Magdebourg Merkel Mérovingiens ministeriales missi moyen-âge municipal nisi nobilis noblesse Otton pouvait princes principes procédure Prusse quæ quam quis quod rapports Recht Rechtsgeschichte regis Reichstag romain Roth Rotharis royaux Rozière Sachsensp Sachsenspiegel Saxe saxon Schulte Schwabenspiegel secundum Seibertz seigneurs servus sibi sive Sohm solidos solvat Souabe Stobbe sunt suum territoires tion tribunaux Ueber vassaux Verfassung vero VIII villes Waitz wergeld Wien XIIe siècle Zeitschr Zopfl
Pasajes populares
Página 265 - II. Toute loi de l'Empire germanique, qui a pu jusqu'à présent concerner et obliger Leurs Majestés et Leurs Altesses...
Página 382 - Si quis homo mortuus fuerit et filios non demiserit, si pater aut mater superfuerit, ipsi in hereditate succedant; si pater aut mater non superfuerint , et fratres vel sorores reliquerint, ipsi hereditatem obtineant.
Página 476 - Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos jours.
Página 130 - Si libera femina lito nupserit, nesciens eum litum esse et ille postea de capite suo, eo quod litus est, fuerit calumniatus, si illa sua sexta manu jurare poterit, quod postquam eum litum esse rescivit, cum eo non concumberet, ipsa libera permaneat, et filii quos procreavit. 2. Si vero iurare non possit, in compositionem mariti sui una cum filiis transeat.
Página 215 - SM l'empereur et roi , tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique, consent à ce que la république française possède désormais , en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'empire germanique ;. de manière qu'en conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la...
Página 265 - Altesses et au dit Comte, à Leurs états et sujets respectifs, nulle et de nul effet; sauf néanmoins les droits acquis à des créanciers et pensionnaires par le recès de mille huit cent trois, et les dispositions du paragraphe trente neuf du dit recès relatives à l'octroi de navigation du Rhin, lesquelles continueront d'être exécutés suivant leur forme et teneur.
Página 312 - Et si aliquis homo ad palacium veuerit pro causa sua, et antea ad illum comitem non innotuerit in mallo ante rachemburgis, aut si causa sua ante comitem in mallo fuit ante rachemburgis, et hoc sustinere noluerit quod ipsi ei legitime iudicaverint; si pro ipsis causis ad palacium venerit, vapuletur.
Página 293 - Si servus furti reus esse dicatur, dominus eius in vestimento suo sacramentum pro illo perficiat; (al.
Página 390 - Nulli liceat traditionem hereditatis suae facere praeter ad ecclesiam vel regi ut heredem suum exheredem faciat nisi forte famis necessitate coactus ut ab illo qui hoc acceperit sustentetur, mancipia liceat illidare ac vendere.
Página 151 - Quociivcunque autem ad aliquam ciritatem eorum accesserimus sine nomine publice curie, nihil in ea juris habeant; sed princeps et dominus ejus plena in ea gaudeat potestate...