Histoire du droit et des institutions de l'AllemagneDurand et Pedone-Lauriel, 1882 - 614 páginas |
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... seulement remarquer combien elle offre d'intérêt pour les études de droit international comparé . Enfin , à un point de vue plus élevé , ne pourrait - on pas signaler à l'attention des jurisconsultes et des historiens l'importance de ...
... seulement remarquer combien elle offre d'intérêt pour les études de droit international comparé . Enfin , à un point de vue plus élevé , ne pourrait - on pas signaler à l'attention des jurisconsultes et des historiens l'importance de ...
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... seulement remarquer combien elle offre d'intérêt pour les études de droit international comparé . Enfin , à un point de vue plus élevé , ne pourrait - on pas signaler à l'attention des jurisconsultes et des historiens l'importance de ...
... seulement remarquer combien elle offre d'intérêt pour les études de droit international comparé . Enfin , à un point de vue plus élevé , ne pourrait - on pas signaler à l'attention des jurisconsultes et des historiens l'importance de ...
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... : ce fut l'union douanière ( Zollve- rein ) qui amena bientôt la rédaction d'un code de commerce commun à tous les États de l'Allemagne . Ce code n'a pas seulement unifié le droit commercial ; il a aussi préparé INTRODUCTION XIX.
... : ce fut l'union douanière ( Zollve- rein ) qui amena bientôt la rédaction d'un code de commerce commun à tous les États de l'Allemagne . Ce code n'a pas seulement unifié le droit commercial ; il a aussi préparé INTRODUCTION XIX.
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Frédéric de Schulte, Johann Friedrich Schulte, Marcel Fournier. seulement unifié le droit commercial ; il a aussi préparé l'unification du droit civil dans la partie relative aux con- trats et aux obligations . La confédération de l ...
Frédéric de Schulte, Johann Friedrich Schulte, Marcel Fournier. seulement unifié le droit commercial ; il a aussi préparé l'unification du droit civil dans la partie relative aux con- trats et aux obligations . La confédération de l ...
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... seulement que le territoire occupé par les Alemans fut reconstitué en duché de Souabe . On ne connaît pas d'une manière précise l'époque à laquelle les Bavarois furent à leur tour soumis à la mo- narchie franque , mais il n'est pas ...
... seulement que le territoire occupé par les Alemans fut reconstitué en duché de Souabe . On ne connaît pas d'une manière précise l'époque à laquelle les Bavarois furent à leur tour soumis à la mo- narchie franque , mais il n'est pas ...
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Términos y frases comunes
Aix-la-Chapelle Alamans allemand Aquisgr Augsbourg Austrasie autem avaient Bavière Berlin Burgondes Carolingiens Charlemagne code comitis Comp componat comte concession condition d'après deutsch deutschen développement dominus duché ecclesiæ ecclésiastiques ejus eorum féodal Ficker fief Forschungen fuerit Gaupp Gengler germanique Gesch Geschichte gewere Goslar Grimm Hloth Homeyer hommes libres ille impériales ingenuus ipse juridique juris justice Kraut l'empereur l'empire Landrecht législation Lehnrecht Lex Salica liber loi salique lois lombard Magdebourg Merkel Mérovingiens ministeriales missi moyen-âge municipal nisi nobilis noblesse Otton pouvait princes principes procédure Prusse quæ quam quis quod rapports Recht Rechtsgeschichte regis Reichstag romain Roth Rotharis royaux Rozière Sachsensp Sachsenspiegel Saxe saxon Schulte Schwabenspiegel secundum Seibertz seigneurs servus sibi sive Sohm solidos solvat Souabe Stobbe sunt suum territoires tion tribunaux Ueber vassaux Verfassung vero VIII villes Waitz wergeld Wien XIIe siècle Zeitschr Zopfl
Pasajes populares
Página 265 - II. Toute loi de l'Empire germanique, qui a pu jusqu'à présent concerner et obliger Leurs Majestés et Leurs Altesses...
Página 382 - Si quis homo mortuus fuerit et filios non demiserit, si pater aut mater superfuerit, ipsi in hereditate succedant; si pater aut mater non superfuerint , et fratres vel sorores reliquerint, ipsi hereditatem obtineant.
Página 476 - Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos jours.
Página 130 - Si libera femina lito nupserit, nesciens eum litum esse et ille postea de capite suo, eo quod litus est, fuerit calumniatus, si illa sua sexta manu jurare poterit, quod postquam eum litum esse rescivit, cum eo non concumberet, ipsa libera permaneat, et filii quos procreavit. 2. Si vero iurare non possit, in compositionem mariti sui una cum filiis transeat.
Página 215 - SM l'empereur et roi , tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique, consent à ce que la république française possède désormais , en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'empire germanique ;. de manière qu'en conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la...
Página 265 - Altesses et au dit Comte, à Leurs états et sujets respectifs, nulle et de nul effet; sauf néanmoins les droits acquis à des créanciers et pensionnaires par le recès de mille huit cent trois, et les dispositions du paragraphe trente neuf du dit recès relatives à l'octroi de navigation du Rhin, lesquelles continueront d'être exécutés suivant leur forme et teneur.
Página 312 - Et si aliquis homo ad palacium veuerit pro causa sua, et antea ad illum comitem non innotuerit in mallo ante rachemburgis, aut si causa sua ante comitem in mallo fuit ante rachemburgis, et hoc sustinere noluerit quod ipsi ei legitime iudicaverint; si pro ipsis causis ad palacium venerit, vapuletur.
Página 293 - Si servus furti reus esse dicatur, dominus eius in vestimento suo sacramentum pro illo perficiat; (al.
Página 390 - Nulli liceat traditionem hereditatis suae facere praeter ad ecclesiam vel regi ut heredem suum exheredem faciat nisi forte famis necessitate coactus ut ab illo qui hoc acceperit sustentetur, mancipia liceat illidare ac vendere.
Página 151 - Quociivcunque autem ad aliquam ciritatem eorum accesserimus sine nomine publice curie, nihil in ea juris habeant; sed princeps et dominus ejus plena in ea gaudeat potestate...