 SM l'empereur et roi , tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique, consent à ce que la république française possède désormais , en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient...  Histoire du droit et des institutions de l'Allemagne - Página 215por Frédéric de Schulte, Johann Friedrich Schulte, Marcel Fournier - 1882 - 614 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | 1801 - 988 páginas
...bien que les dettes ducment bypotéquces sur ce pays , passeront au nouveau Grand-Duc.' VI. S. AI. l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 páginas
...aussi bien que les dettes duement hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau grand-duc. VI. SM l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de...consent à ce que la République Française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 páginas
...que les dettes duement hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau Grand-Duc. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété ., les pays et domaines situés à la rive gauche... | |
 | France treaties - 1802 - 570 páginas
...que les dettes duement hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau Grand-Duc. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du... | |
 | François Noel - 1812 - 716 páginas
...que les dettes dûment hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau Grand-Duc. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique , consent a ce que la République française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les... | |
 | France - 1813 - 1244 páginas
...aussi bien qoe les dettes dneraent hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés ,'i la rive gauche... | |
 | France - 1816 - 1254 páginas
...aussi bien que les dettes duement hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de...consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 páginas
...de la Belgique à b France. ' Les articles 6, 7 et 9 sontà remarquer. Arl. 6 : » SM l'Empereur el Roi , tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique...consent à ce que la république française possède désormais , en loute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 páginas
...les dettes duement hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau grand-duc. Art VI. Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de...consent à ce que la République française possède désormais en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 páginas
...les dettes dueinent hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau grand-duc. Art. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en. son nom. qu'en celui...consent à ce que la République française possède désormais en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du... | |
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