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" ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait mectre nostre seel à ces présentes , saulf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre ville de Bruxelles , au mois de septembre l'an de grâce mil "
Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre - Página 198
por Ignace de Coussemaker - 1877 - 1206 páginas
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Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1825 - 568 páginas
...manière qu'ilz estoient avant nostredit don- fait oudit de Chabannes, et nonobstant icelluy. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à cesdictes présentes j sauf en autres choses nostre droit, et l'aultruy en toutes. N°. 56....
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Gedenkwaardigheden uit de geschiedenis van Gelderland, door ..., Volumen5

Gelderland - 1830 - 336 páginas
...il. Et afin que ce soit chose ferme et estable k tousiours, nous auons fait mettre nostre seel è, ces présentes, saulf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre vifle de Nymmege, Ie XXIIIJe jour de Juillet, l'an de grace mil IIIJ C sokante et treze. Ainsi signé:...
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Mémoires de Pierre de Fenin, comprenant le récit des événements qui se sont ...

Émilie Dupont - 1837 - 428 páginas
...ces présentes non exprimez , et ordonnances, mandemens ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autre chose nostre droit, et l'autruy en tout. Donné à Paris, le...
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Négociations diplomatiques entre la France et l'Autriche ..., Tema 14,Volumen1

France - 1845 - 818 páginas
...submectons, et par toutes voies et manières de contrainctes dont l'on pourra user envers nous. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre noz seaulx à ces présentes. Donné à Lyon, au mois d'aougst, l'an de grâce mil cincq cens et ung,...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - 1854 - 572 páginas
...tous ceulx qui pour ce •seront à contraindre, par toutes voyes deuz et raisonnables. Et alin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et J'autruy en toutes. Donné à Nyort,...
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Bulletin de la Commission royale d'histoire

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - 1862 - 574 páginas
...ainsi nous plaisl-il. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons faict mettre nostre seel à ces présentes, saulf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné en nostre ville de Mons en Haynnau ou mois de décembre, l'an de grâce...
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Choix de Pièces Inédites Relatives Au Règne de Charles VI, Volumen1

Louis Douët-d'Arcq - 1863 - 522 páginas
...touzjours maiz, nous avons fait mettre nostre séel ordené en l'absence du grant à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre chastel du bois de Vincennes, le xn" jour de mars, l'an de grace mil ccc mi" et un et le second de...
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Documents concernant Artois, Tema 4

1866 - 606 páginas
...pour le temps à venir, aucun destourbier ou empeschement en aucune manière au contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons fait mectre nostre séel à ces dictes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné au...
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Mémoires de la Société d'émulation du Doubs, Volumen1867

Société d'émulation du Doubs, Besançon - 1868 - 438 páginas
...chose et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en aultres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre ville de Dijon, le cinquième jour du mois d'avril, après Pasques, l'an de grâce mil quatre cens trente et...
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Mémoires

Société d'émulation du Doubs - 1868 - 540 páginas
...chose et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en aultres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre ville de Dijon, le cinquième jour du mois d'avril, après Pasques, l'an de grâce mil quatre cens trente et...
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