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" à tousjours, nous avons fait mectre nostre seel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre ville de Gand, "
Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre - Página 162
por Ignace de Coussemaker - 1877 - 1206 páginas
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 494 páginas
...l'ait au contraire. Et affin que ce soit chose ferme et estable, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grâce mil quatre cens et deux, et de nostre règne le xxu*....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 502 páginas
...fait au contraire. Et affin que ce soit chose ferme et estable, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grâce mil quatre cens et deux, et de nostre règne le xxu*....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1833 - 654 páginas
...présentes. Et que ce soit chose ferme et establc perpétuellement, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes : Sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, etc. Par le Roy, à la relation du conseil estant en la chambre des comptes, et ouquel estoicnt...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 670 páginas
...at'm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné, etc. N° ;8. — DÉCLABATION qui permet au clergé de racheturr dans un an les biens aliénés en...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1824 - 594 páginas
...dessus est dit. Et pour ce que ce soit ferme chose et eslable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Ce fu fait et donné à Paris, en nostre hostel du Louvre etc. Publiées en jugement ou ehastellet...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1824 - 622 páginas
...dessus est dit. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Ce fu l'ait et donné à Paris, en nostre hostel du Louvre etc. Publiées en jugement ou chastellet...
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 páginas
...est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable, nous 2. avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier l'ail de grâce mil six cent soixante deux, et de nostre règne le dix...
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 106 páginas
...est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable, nous 2. avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier }'an de grâce mil six cent soixante deux, et de nostre règne le dix-neufviesme....
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Gedenkwaardigheden uit de geschiedenis van Gelderland, door ..., Volumen5

Gelderland - 1830 - 336 páginas
...VERZAMELING VAN OORKONDEN, 11 ii tousionrs, nous auons fait mettre nostre seel a ces présentos, sanlf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre ville de Nymeghe, Ie XXIIII> jour de Juillet, l'an de grace mil IIII C soixante et treze. Ainsi signé: Par...
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Mémoires de l'Institut impérial de France, Académie des ..., Volumen34,Parte1

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1833 - 466 páginas
...délivrance. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tous jours, nous avons fait mettre qostre scel en ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Et pour ce que plusieurs soient comprins ou dit traictié et abolicion, nous voulons que au vidimus...
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