7 Décembre. Ordonnance de la Princesse régente de Lippe-Detmold portant abolition du droit 1824 25 Mai. Ordre du Conseil de S. M. Brit. sur 14 Août. Ordre du Conseil de S. M. Brit., pour régler les droits à percevoir des bâtimens de Lubeck et de leurs cargaisons dans les ports 1825 29 Septembre. Convention de commerce et de na- Madagascar. 1817 23 Octobre. Traité conclu à Tamatave sur, l'Isle 23 Octobre. Proclamation du Roi de Madagascar pour l'exécution du Traité précédent. 1820 11 Octobre. Article additionnel signé à Tananari- voux au Traité conclu le 23 Octobre 1817 $406 445 338 11 Octobre. Proclamation de Radama, Roi de Ma- dagascar, défendant l'exportation d'esclaves. 393 1823 31 Mai. Articles additionnels signés à Tamatave Maroc. 1791 8 Avril. Traité conclu à Salé avec la Grande-Bre tagne. 1801 14 Juin. Traité de commerce et de navigation, signé 53 102 Massa et Carrara (Principauté). 1818 30 Janvier. Convention signée à Sarzane avec le Roi 30 Janvier. Convention signée a Sarzane avec le 30 Janvier. Convention signée à Sarzane avec le serteurs. Mecklenbourg (Duchés). 1812 13 Mars. Ordonnance du Duc de Mecklenbourg- 366 368 373 en faveur des sujets de l'Empire français. 204 Mexique. 1327 20 Juin. Convention préliminaire de commerce et 27 Juin Circulaire du Directeur-général des Doua- Monaco (Principauté). 1817 7 Novembre. Articles de protection_ accordée par 9 Novembre. Articles arrétés entre les Plénipoten- Munster (Evêché). 9,99 480 481 343 348 1780 13 Juin. Convention conclue à Versailles avec la Nassau (Usingen). Neuf- châtel. 1785 31 Janvier. Déclaration du Conseil souverain de Perse. Porte ottomane. 1815 24 Mars. Lettre écrite à Louis XVIII Roi de France, par le Grand-Seigneur, en réponse à celle que lors de son avènement au trône le dit Roi avait adressé à ce Prince. 1829 9 Décembre. Firman du Grand - Seigneur relati- vement au commerce russe et au traitement 1785 11 Septembre. Traité conclu à Lisbone avec la Sardaigne, pour l'abolition du droit d'au- 1810 19. Février. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu à Rio - Janeiro avec la Grande-Bretagne. (Textes originaux portu- 31 Mai. Acte du Parlament d'Angleterre, pour mettre à l'exécution le Traité précédent. 1812 18 Décembre. Articles convenus entre les Com- missaires portugais et britanniques sur quatre 222 1813 24 Novembre. Décret du Prince - Régent concer- nant le trafic d'esclaves. 230 1814 18 Juin. Décret du Roi daté de Rio - Janeiro, pour le rétablissement des relations commer- Pag. 245 18 Juin. Ordre circulaire du Ministre de la Ma- rine à Rio - Janeiro adressé aux gouverneurs des ports de mer et des domaines ultramon- tains, pour l'admission des bâtimens français. 246 22 et 27 Juillet. Déclarations réciproques du Comte de Palmella et du Prince de Benevent, con- cernant le rétablissement des relations com- 1817 17 Février. Ordre royal donné à Rio - Janeiro, défendant l'admission des bâtimens espagnols pour le trafic d'esclaves dans les ports de 28 Juillet. Convention additionnelle signée à Lon- dres au Traité conclu le 22 Janvier avec Ja Grande-Bretagne, afin d'empêcher les sujets respectifs d'exercer un commerce illicite d'es- claves. (Texte original portugais). 1818 26 Janvier. Décret royal signé à Rio-Janeiro, sur Décret rendu à Rio Janeiro par Don Pedro, Empereur de Brésil, qui crée une nouvelle Régence chargée d'administrer le Royaume 1778 9 Février. Convention conclue à Versailles avec 1797-9 Septembre. Convention signée et conclue à Tu- rin avec la Sardaigne, pour l'abolition ré- 1815 21 et 22 Janvier. Traités signés et conclus à Vienne avec la Grande-Bretagne (Textes originaux portugais). 1824 25 Mai. Ordre du Conseil de S. M. Brit., pour régler les droits payables par les bâtimens prussiens et de leurs cargaisons dans les 1826 3 Mai. Ordre du Conseil de Sa Maj. Britan., ac- 14 253 cordant le privilège de trafiquer avec les co- lonies anglaises aux bâtimens de la Prusse. 469 20 Mai. Ordonnance du Roi, plaçant le commerce et la navigation de la Grande-Bretagne sur le pied des nations les plus favorisées. 1827 13 Juin. Déclaration relative à l'admission récipro- 1776 18 Avril. Bref par lequel le Pape Pie VI accorde au Roi de Sardaigne l'extraction des déser- teurs réfugiés dans les Eglises. 1782 9 Avril. Bref daté de Vienne, par lequel le Pape Pie VI interprète le §. 13 de l'instruction aux Evêques dans les Etats du Roi de Sar- daigne, et applique le §. 9 à ceux qui dé- livrent les criminels par violence. 1791 11 Juin. Bulle datée de Rome, par laquelle le Pape 1815 8 Mai. Lettre du Pape Pie VI au Roi de Sar- daigne, dans laquelle S. S. permet à celui-ci l'aliénation des biens ecclesiastiques, pour faire face aux dépenses de la guerre contre la 1818 20 Juillet. Convention conclue à Rome avec la Sardaigne, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de détraction. 1828 14 Mai. Bulle, par laquelle le Pape Léon XII ap- Russie. 1825 g Février. Convention conclue à St. Petersbourg 506 |