rance de prendre des mésures pour prévenir
le renouvellement d'un fait semblable.

Vallais (République).

1778 5 Septembre. Convention conclue à la maison ho-
spitalière du Grand Saint Bernard avec la
Sardaigne, sur les limites des deux Etats.
7 Septembre. Procès verbal de limites, dressé à
la maison hospitalière du Grand S. Bernard,
par la République et la Sardaigne.

7 Septembre. Convention conclue à la maison ho-
spitalière du Grand S. Bernard, avec la Sar-
daigne, sur la traite foraine et le droit d'au-

baine.

1780 6 Septembre. Procès verbal signé à la maison hospitalière du Grand S. Bernard, pour annuller les Traités conclues le 5 et 7 Septembre 1778 avec la Sardaigne.

Venise (République).

1774 30 Mars. Convention conclue à Versailles avec la France, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine.

Waldeck (Principauté)

1813 22 Janvier. Ordonnance du Prince de Waldeck, portant l'abolition du droit d'aubaine et de détraction à l'égard de l'Empire français.

468

18

21

24

27

6

227

TABLE CHRONOLOGIQUE DE L'APPENDICE.

1559.

16 Mars. Traité d'alliance perpetuelle entre Phi-
lippe, Roi d'Espagne et Emanuel Philibert,
Duc de Savoie.

1658.

Pag. 547

28 Juin. Traité signé à Vienne entre l'Empereur
Ferdinand III et l'Electeur Maximilien I de

Bavière.

556

22 Septembre. Diplome imperial qui donne à Maximilien I, Electeur de Bavière l'expectance à la succession dans le Duché de Mirandole. 20 Novembre. Traité conclu à Munich entre l'Empereur et l'Electeur de Bavière sur les quartiers d'hiver des armées respectives. Décembre. Convention ultérieure conclue entre les mêmes à Donauwerth relativement au même objet.

1707.

16 Mars. Traité signé à Milan, renfermant les conditions sous lesquelles les Couronnes de France et d'Espagne offrent aux Impériaux d'evacuer les places de la Lombardie.

1714.

21 Juin. Arrêt des Arbitres nommés en conformité du Traité d'Utrecht sur les differends entre le Roi de Sicile et le Prince de Monaco.

1733.

15 Novembre. Traité d'alliance entre la France et la Bavière, signé à Fontainebleau.

1748.

4 Décembre. Convention entre les Ministres plénipotentiaires assemblés à Nice en vertu de l'article VIII du Traité d'Aix la Chapelle pour l'exécution du dit Traité.

1757.

561

564

567

569

581

605

609

29 Mars et 31 Juillet. Conventions signées à Munich entre la France et la Bavière pour des corps de troupes à fournir par la dernière. 613

ERRATA.

Pag. 425 et 425 au lieu de 1827 lisez 1824.

480 au lieu d'Hanovre lisez de Hanovre.