Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... accorde au Roi de Sardaigne l'extraction des deserteurs réfugiés dans les Egli- ses . En date de Rome , le 18. Avril 1776 . Pius P. P. VI . ad perpetuam rei memoriam . Ad futuram rei memoriam . Publicae Christifide- lium omnium quietis ...
... accorde au Roi de Sardaigne l'extraction des deserteurs réfugiés dans les Egli- ses . En date de Rome , le 18. Avril 1776 . Pius P. P. VI . ad perpetuam rei memoriam . Ad futuram rei memoriam . Publicae Christifide- lium omnium quietis ...
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... si facilis , ac tuta minime sperari possit eorumdem militum translatio ad Regnum praedictum , facultatem quoque illos vinctos , et ligatos 1776 usque ad locum , in quo ipsi naves conscendere accorde au Roi de Sardaigne . 11.
... si facilis , ac tuta minime sperari possit eorumdem militum translatio ad Regnum praedictum , facultatem quoque illos vinctos , et ligatos 1776 usque ad locum , in quo ipsi naves conscendere accorde au Roi de Sardaigne . 11.
Página 65
... accordé un lieu pour exercer son culte , il aura en tout temps la liberté de hisser le drapeau de Sa Majesté sur le haut de Sa maison , soit à la ville , soit à la campagne et dans son bateau quand il naviguera , il ne paiera point de ...
... accordé un lieu pour exercer son culte , il aura en tout temps la liberté de hisser le drapeau de Sa Majesté sur le haut de Sa maison , soit à la ville , soit à la campagne et dans son bateau quand il naviguera , il ne paiera point de ...
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... accordé à un Consul d'une autre nation , cela le serait éga- lement à lui et à ses agens . 3. Les sujets anglais auront permission de venir avec leurs vaisseaux et effets de toute espèce , dans toutes les parties des Etats de l'Empereur ...
... accordé à un Consul d'une autre nation , cela le serait éga- lement à lui et à ses agens . 3. Les sujets anglais auront permission de venir avec leurs vaisseaux et effets de toute espèce , dans toutes les parties des Etats de l'Empereur ...
Página 120
... accordé un délai de six mois , afin qu'ils puis- sent avoir le temps de disposer de leurs effets , et d'arranger leurs affaires , et durant lesdits six mois eux et leurs biens seront saufs à l'abri de toute molestation et injure motivée ...
... accordé un délai de six mois , afin qu'ils puis- sent avoir le temps de disposer de leurs effets , et d'arranger leurs affaires , et durant lesdits six mois eux et leurs biens seront saufs à l'abri de toute molestation et injure motivée ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever