Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... contractantes ; en sorte que si les- dits actes se trouvent revêtus des formalités et des conditions requises pour ... contractante , quand même dans ceux - ci ces actes seraient assujétis à des formalités plus grandes et à des règles ...
... contractantes ; en sorte que si les- dits actes se trouvent revêtus des formalités et des conditions requises pour ... contractante , quand même dans ceux - ci ces actes seraient assujétis à des formalités plus grandes et à des règles ...
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... contractantes , et tous ceux ayant titre valable pour exercer leurs droits , leurs procureurs , mandataires , tuteurs ou curateurs pourront recueillir les successions ouvertes en leur faveur dans les Etats respectifs tant de Terre ferme ...
... contractantes , et tous ceux ayant titre valable pour exercer leurs droits , leurs procureurs , mandataires , tuteurs ou curateurs pourront recueillir les successions ouvertes en leur faveur dans les Etats respectifs tant de Terre ferme ...
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... contractantes ont en vue , il a été arrêté , et convenu que ni les sujets de Sa Majesté Très - Fidèle dans les Etats ... contractante , quand même dans ceux - ci ces actes seroient assujettis à des formalités plus grandes , et à des ...
... contractantes ont en vue , il a été arrêté , et convenu que ni les sujets de Sa Majesté Très - Fidèle dans les Etats ... contractante , quand même dans ceux - ci ces actes seroient assujettis à des formalités plus grandes , et à des ...
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... contractantes , a un engagement avec un vaisseau d'une autre puissance a portée de canon de la côte de l'autre , le vaisseau ainsi engagé , sera dé- fendu ou protégé autant que possible . 23. Tout vaisseau ou bâtiment d'une nation quel ...
... contractantes , a un engagement avec un vaisseau d'une autre puissance a portée de canon de la côte de l'autre , le vaisseau ainsi engagé , sera dé- fendu ou protégé autant que possible . 23. Tout vaisseau ou bâtiment d'une nation quel ...
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... contractantes , dans lesquelles le commerce est maintenant permis ou sera permis plus tard aux sujets de toute autre nation , et pour que le commerce des sujets des deux Parties puisse être établi sur de justes bases , et toutes diffi ...
... contractantes , dans lesquelles le commerce est maintenant permis ou sera permis plus tard aux sujets de toute autre nation , et pour que le commerce des sujets des deux Parties puisse être établi sur de justes bases , et toutes diffi ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever