Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... Convention entre le Roi de France et le Landgrave de Hesse - Cassel , pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets français et ceux de ce Prin- Signée à Versailles , le 31. Mars ce . 1767 . Le Roi voulant donner au Sérénissime ...
... Convention entre le Roi de France et le Landgrave de Hesse - Cassel , pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets français et ceux de ce Prin- Signée à Versailles , le 31. Mars ce . 1767 . Le Roi voulant donner au Sérénissime ...
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... Convention sortira son plein et entier effet , du jour de sa signature , et sera ratifiée par Sa Majesté et Son Altesse Sérénissime , et enre- gistrée dans les cours et tribunaux respectifs ; et tou- tes lettres nécessaires seront ...
... Convention sortira son plein et entier effet , du jour de sa signature , et sera ratifiée par Sa Majesté et Son Altesse Sérénissime , et enre- gistrée dans les cours et tribunaux respectifs ; et tou- tes lettres nécessaires seront ...
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... Convention , et y avons apposé le cachet de nos armes . Fait double à Strasbourg , le 7. Septembre 1767 . ( L. S. ) DE BLAIR . ( L. S. ) de Moser . 4 . Convention entre la France et l'Elec- torat de Trèves , en date du 9. Octo- bre 1773 ...
... Convention , et y avons apposé le cachet de nos armes . Fait double à Strasbourg , le 7. Septembre 1767 . ( L. S. ) DE BLAIR . ( L. S. ) de Moser . 4 . Convention entre la France et l'Elec- torat de Trèves , en date du 9. Octo- bre 1773 ...
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... Convention ; comme ladite Sérénissime République déroge pareillement à tous les statuts , ordonnances , placards ou coutumes quelcon- ques établies ou reçues dans les pays de sa domina- tion et qui seraient également contraires aux ...
... Convention ; comme ladite Sérénissime République déroge pareillement à tous les statuts , ordonnances , placards ou coutumes quelcon- ques établies ou reçues dans les pays de sa domina- tion et qui seraient également contraires aux ...
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... Convention signée le 7. Mai 1777 à Versailles , pour l'abolition récipro- que du droit d'aubaine entre la France et la Principauté de Nassau- Usingen . Art . 1. L'affranchissement du droit d'aubaine sti- pulé par la convention du 28 ...
... Convention signée le 7. Mai 1777 à Versailles , pour l'abolition récipro- que du droit d'aubaine entre la France et la Principauté de Nassau- Usingen . Art . 1. L'affranchissement du droit d'aubaine sti- pulé par la convention du 28 ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever