Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... Etat et de ses Commandemens et finances , à signer avec le Mi- nistre du Sérénissime Landgrave , pareillement muni de ... Etats du Sé- rénissime Landgrave de Hesse - Cassel : en conséquence , les sujets respectifs auront dorénavant la ...
... Etat et de ses Commandemens et finances , à signer avec le Mi- nistre du Sérénissime Landgrave , pareillement muni de ... Etats du Sé- rénissime Landgrave de Hesse - Cassel : en conséquence , les sujets respectifs auront dorénavant la ...
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... Etats de Hesse- Cassel , pourront recueillir leurs successions , soit ab intestat , soit en vertu de testament ou autres dispo- sitions légitimes , et posséder tous biens , noms , raisons et actions , et ce , sans avoir besoin d'aucunes ...
... Etats de Hesse- Cassel , pourront recueillir leurs successions , soit ab intestat , soit en vertu de testament ou autres dispo- sitions légitimes , et posséder tous biens , noms , raisons et actions , et ce , sans avoir besoin d'aucunes ...
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... Etats de Sa Majesté . 3. Il a été convenu expressément que le bénéfice de l'abolition du droit d'aubaine stipulé par l'article pre- mier ne pourra être réclamé par tous les sujets indistinc- 4 Convention conclue entre le Roi de France.
... Etats de Sa Majesté . 3. Il a été convenu expressément que le bénéfice de l'abolition du droit d'aubaine stipulé par l'article pre- mier ne pourra être réclamé par tous les sujets indistinc- 4 Convention conclue entre le Roi de France.
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... Etats respectifs des deux Puissances , de les recueillir même ab intestat , soit par eux - mêmes , soit par leurs mandataires , et de les transporter hors des Etats où elles seront ouvertes ou situées , nonobstant toutes lois ou usages ...
... Etats respectifs des deux Puissances , de les recueillir même ab intestat , soit par eux - mêmes , soit par leurs mandataires , et de les transporter hors des Etats où elles seront ouvertes ou situées , nonobstant toutes lois ou usages ...
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... Etats respectifs . En date du 12. Décem- bre 1774 . Acte par lequel le Pacha , la Milice et la Régence de Tripoli ... Etat , le Kiaja , l'Aga du Di- van , le Tefterdar , les Anciens et tout le pays et toute l'armée , donnons notre entier ...
... Etats respectifs . En date du 12. Décem- bre 1774 . Acte par lequel le Pacha , la Milice et la Régence de Tripoli ... Etat , le Kiaja , l'Aga du Di- van , le Tefterdar , les Anciens et tout le pays et toute l'armée , donnons notre entier ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever