Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... Majesté a autorisé le Duc de Choiseul d'Amboise , Pair de France , etc. , Ministre et Secrétaire d'Etat et de ses Commandemens et finances , à signer avec le Mi- nistre du Sérénissime Landgrave , pareillement muni de ses pouvoirs , les ...
... Majesté a autorisé le Duc de Choiseul d'Amboise , Pair de France , etc. , Ministre et Secrétaire d'Etat et de ses Commandemens et finances , à signer avec le Mi- nistre du Sérénissime Landgrave , pareillement muni de ses pouvoirs , les ...
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... Majesté et ceux de ce Prince . Signée à Strasbourg , le 7. Septembre 1767 . Art . 1er . L'exercice du droit d'aubaine sera réci- proquement aboli entre la France et les possessions actuelles du Prince Héréditaire de Hesse- Darmstadt ...
... Majesté et ceux de ce Prince . Signée à Strasbourg , le 7. Septembre 1767 . Art . 1er . L'exercice du droit d'aubaine sera réci- proquement aboli entre la France et les possessions actuelles du Prince Héréditaire de Hesse- Darmstadt ...
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... Majesté et Son Altesse , enregistrée dans les cours et tribunaux respectifs , et toutes lettres nécessaires seront expédiées à cet effet . En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pouvoirs respectifs avons signé la présente ...
... Majesté et Son Altesse , enregistrée dans les cours et tribunaux respectifs , et toutes lettres nécessaires seront expédiées à cet effet . En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pouvoirs respectifs avons signé la présente ...
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... Majesté Très Chrétienne ; de sorte que tant les Français que les sujets de la Sérénissime République de Venise , seront traités en tout et partout dans les Etats respectifs des Hautes Parties contrac- tantes , comme les sujets naturels ...
... Majesté Très Chrétienne ; de sorte que tant les Français que les sujets de la Sérénissime République de Venise , seront traités en tout et partout dans les Etats respectifs des Hautes Parties contrac- tantes , comme les sujets naturels ...
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... Majesté l'Empereur et Roi Très Chrétien de France et de Navarre , les Traités qui existent entre l'Empire de France et ladite Régence . Le sujet de cet ecrit enregistré de conformité , est que cette présente année 1198 de l'Hégire ...
... Majesté l'Empereur et Roi Très Chrétien de France et de Navarre , les Traités qui existent entre l'Empire de France et ladite Régence . Le sujet de cet ecrit enregistré de conformité , est que cette présente année 1198 de l'Hégire ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever