Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... République de Ve- nise . En date du 30. Mars 1774 . Extrait . Il sera permis , à tous les sujets de la Sérénissime République , tant à ceux qui feront leur résidence , et auront établi leur domicile dans quelque lieu que ce soit des ...
... République de Ve- nise . En date du 30. Mars 1774 . Extrait . Il sera permis , à tous les sujets de la Sérénissime République , tant à ceux qui feront leur résidence , et auront établi leur domicile dans quelque lieu que ce soit des ...
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... Anciens et tout le pays et toute l'armée , donnons notre entier acquiescement , nous con- firmons lesdits traités , tels qu'ils existent et tels qu'ils 1774 sont enregistrés , nommément celui de l'année 1142 de et la République de Venise .
... Anciens et tout le pays et toute l'armée , donnons notre entier acquiescement , nous con- firmons lesdits traités , tels qu'ils existent et tels qu'ils 1774 sont enregistrés , nommément celui de l'année 1142 de et la République de Venise .
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... République de Vallais sur la montagne du Grand S. Bernard , et que Sa dite Maj . et la République , dans le dessein d'affermir toujours plus l'intelligence qui subsiste depuis si long - temps en- tre Elles , auraient en differens temps ...
... République de Vallais sur la montagne du Grand S. Bernard , et que Sa dite Maj . et la République , dans le dessein d'affermir toujours plus l'intelligence qui subsiste depuis si long - temps en- tre Elles , auraient en differens temps ...
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... République Vallais ayant de nouveau fait instance de reprendre la négo- ciation , et montré les meilleurs dispositions de termi- ner les difficultés survenues au sujet de ces limites , et le Roi de son côté , comme bon voisin , ami et ...
... République Vallais ayant de nouveau fait instance de reprendre la négo- ciation , et montré les meilleurs dispositions de termi- ner les difficultés survenues au sujet de ces limites , et le Roi de son côté , comme bon voisin , ami et ...
Página 21
... République portoient de finir en entier l'objet de la li- mitation , au point qu'il ne lui manqueroit que la rati- fication des deux Souverains , à quoi ils ont insisté vi- vement et long tems , cependant , attendu que les pou- voirs et ...
... République portoient de finir en entier l'objet de la li- mitation , au point qu'il ne lui manqueroit que la rati- fication des deux Souverains , à quoi ils ont insisté vi- vement et long tems , cependant , attendu que les pou- voirs et ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever