Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 90
Página
Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard. OF THE LIBRARY UNIVERSITY OF CALIFORNIA . Received Jan 1887 Accessions No. 33375 Shelf No. 1 1 AU RECUEIL DE TRAITÉS ET D'AUTRES ACTES REMARQUABLES.
Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard. OF THE LIBRARY UNIVERSITY OF CALIFORNIA . Received Jan 1887 Accessions No. 33375 Shelf No. 1 1 AU RECUEIL DE TRAITÉS ET D'AUTRES ACTES REMARQUABLES.
Página
Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard. 1 1 AU RECUEIL DE TRAITÉS ET D'AUTRES ACTES REMARQUABLES ,
Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard. 1 1 AU RECUEIL DE TRAITÉS ET D'AUTRES ACTES REMARQUABLES ,
Página
Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard. 1 AU RECUEIL DE TRAITÉS ET D'AUTRES ACTES REMARQUABLES , servant.
Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard. 1 AU RECUEIL DE TRAITÉS ET D'AUTRES ACTES REMARQUABLES , servant.
Página
... Actes publics importans d'une date antérieure , qui ou n'ont pas encore vu le jour ou du moins ne se trouvent pas dans une collection générale quelconque de Traités et d'actes publics . PAR FRÉDÉRIC MURHARD . 1 To me II . 1765-1829 . À ...
... Actes publics importans d'une date antérieure , qui ou n'ont pas encore vu le jour ou du moins ne se trouvent pas dans une collection générale quelconque de Traités et d'actes publics . PAR FRÉDÉRIC MURHARD . 1 To me II . 1765-1829 . À ...
Página 3
... acte valable , en faveur de qui bon leur semblera ; et leurs héritiers demeurant soit en France , soit dans les Etats de Hesse- Cassel , pourront recueillir leurs successions , soit ab intestat , soit en vertu de testament ou autres ...
... acte valable , en faveur de qui bon leur semblera ; et leurs héritiers demeurant soit en France , soit dans les Etats de Hesse- Cassel , pourront recueillir leurs successions , soit ab intestat , soit en vertu de testament ou autres ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever