Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... Anglais seront libres d'éta- blir un Consul ( ou autant de Consuls qu'ils voudront ) dans les Etats de l'Empereur de Maroc , lesquels au- ront la liberté du pays , et résideront dans tout port ou place qu'ils choisiront , maritime ou ...
... Anglais seront libres d'éta- blir un Consul ( ou autant de Consuls qu'ils voudront ) dans les Etats de l'Empereur de Maroc , lesquels au- ront la liberté du pays , et résideront dans tout port ou place qu'ils choisiront , maritime ou ...
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... anglais ou à son Vice - Consul . 3. Les sujets anglais ont permission de venir avec leurs vaisseaux , marchandises et effets dans toutes les parties des Etats de l'Empereur , d'y entrer , demeurer , ou résider , sans aucune limitation ...
... anglais ou à son Vice - Consul . 3. Les sujets anglais ont permission de venir avec leurs vaisseaux , marchandises et effets dans toutes les parties des Etats de l'Empereur , d'y entrer , demeurer , ou résider , sans aucune limitation ...
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... Anglais à l'égard des Maures qui se trouveront dans les possessions Anglaises . 6. Aucun sujet anglais , ou sous la protection d'An- gleterre , ne sera forcé de payer les dettes d'aucun autre sujet anglais , ou d'aucune autre personne ...
... Anglais à l'égard des Maures qui se trouveront dans les possessions Anglaises . 6. Aucun sujet anglais , ou sous la protection d'An- gleterre , ne sera forcé de payer les dettes d'aucun autre sujet anglais , ou d'aucune autre personne ...
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... anglais , dans aucune autre partie des posses- sions anglaises , seront protégés et envoyés avec toute la diligence convenable chez eux , et de même tous sujets anglais qui pourront échapper de quelque gar- nison sur la côte d'Afrique ...
... anglais , dans aucune autre partie des posses- sions anglaises , seront protégés et envoyés avec toute la diligence convenable chez eux , et de même tous sujets anglais qui pourront échapper de quelque gar- nison sur la côte d'Afrique ...
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... anglais viendrait à mourir intestat , le Consul anglais du son Vice - Consul , après inventaire préalable , se mettra en possession des biens et espèces au profit des parens et héritiers du défunt , et le gouverneur ou tout autre ...
... anglais viendrait à mourir intestat , le Consul anglais du son Vice - Consul , après inventaire préalable , se mettra en possession des biens et espèces au profit des parens et héritiers du défunt , et le gouverneur ou tout autre ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever