Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... articles , y compris ce- lui qui a été conclu séparément , concernant les corsai- res , le 30 du mois de mai de l'année 1752 ; et nous promettons , sous la parole inviolable de Sa Majesté Impériale , qu'elle donnera la ratification de ...
... articles , y compris ce- lui qui a été conclu séparément , concernant les corsai- res , le 30 du mois de mai de l'année 1752 ; et nous promettons , sous la parole inviolable de Sa Majesté Impériale , qu'elle donnera la ratification de ...
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... articles par eux signés , ainsi qu'un verbal de leurs opérations pour être le tout rédigé en une convention formelle , S. M. le Roi de Sardaigne ayant nommé pour cet effet le Baron Aimé Louis Vignet des Etoles son intendant du Duché d ...
... articles par eux signés , ainsi qu'un verbal de leurs opérations pour être le tout rédigé en une convention formelle , S. M. le Roi de Sardaigne ayant nommé pour cet effet le Baron Aimé Louis Vignet des Etoles son intendant du Duché d ...
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... articles ci - dessus , non plus que le procès verbal , qui sera ci après inséré , n'obligeroient les parties con- tractantes , qu'après la signature de la susdite conven- tion , à laquelle les parties se réservent de procéder , et que ...
... articles ci - dessus , non plus que le procès verbal , qui sera ci après inséré , n'obligeroient les parties con- tractantes , qu'après la signature de la susdite conven- tion , à laquelle les parties se réservent de procéder , et que ...
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... articles , que , si la con- vention formelle qu'on se propose de rédiger , contre toute attente , n'eut pas lieu , les susdits articles et le présent verbal seront regardés comme non avenus , et ne pourroient préjudicier en aucune façon ...
... articles , que , si la con- vention formelle qu'on se propose de rédiger , contre toute attente , n'eut pas lieu , les susdits articles et le présent verbal seront regardés comme non avenus , et ne pourroient préjudicier en aucune façon ...
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... articles ne serviront qu'à constater ce qui a été convenu au sujet de la traite foraine , et de l'Aubaine , comme il a été dit pour la limitation ; bien entendu que s'il ar- rivoit que la convention concernant d'autres objets ten- dants ...
... articles ne serviront qu'à constater ce qui a été convenu au sujet de la traite foraine , et de l'Aubaine , comme il a été dit pour la limitation ; bien entendu que s'il ar- rivoit que la convention concernant d'autres objets ten- dants ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever