Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... Déclarations des Etats respectifs . En date du 12. Décem- bre 1774 . Acte par lequel le Pacha , la Milice et la Régence de Tripoli ont confirmé avec le Sieur De Lancey , muni des pleins pouvoirs de Sa Majesté l'Empereur et Roi Très ...
... Déclarations des Etats respectifs . En date du 12. Décem- bre 1774 . Acte par lequel le Pacha , la Milice et la Régence de Tripoli ont confirmé avec le Sieur De Lancey , muni des pleins pouvoirs de Sa Majesté l'Empereur et Roi Très ...
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... déclaration , et qu'ils prennent les passeports nécessaires . 18. Dans tous les cas sur lesquels il n'aura point été statué par le présent édit , les Suisses seront en- tièrement assimilés aux Français , et ne pourront pré- tendre d ...
... déclaration , et qu'ils prennent les passeports nécessaires . 18. Dans tous les cas sur lesquels il n'aura point été statué par le présent édit , les Suisses seront en- tièrement assimilés aux Français , et ne pourront pré- tendre d ...
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... ' loro rispettivi Sovrani de ' seguenti articoli . ( Suivent les 5 Articles de ce Traité publiés dans notre Recueil T. III . p . 492. ) 45 1785 21 . Déclaration du Conseil souverain de Neufchâtel 44 Traité entre l'Espagne et la Sardaigne .
... ' loro rispettivi Sovrani de ' seguenti articoli . ( Suivent les 5 Articles de ce Traité publiés dans notre Recueil T. III . p . 492. ) 45 1785 21 . Déclaration du Conseil souverain de Neufchâtel 44 Traité entre l'Espagne et la Sardaigne .
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... déclaration nous avons ainsi donnée sous la condition très expresse et dans la plaine et parfaite confiance , que les citoyens sujets et habitans de cet état éprouveront la plus exacte réciprocité dans toute l'étendue du Royaume de ...
... déclaration nous avons ainsi donnée sous la condition très expresse et dans la plaine et parfaite confiance , que les citoyens sujets et habitans de cet état éprouveront la plus exacte réciprocité dans toute l'étendue du Royaume de ...
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... déclaration du sceau de Sa Majesté notre Souverain Prince et sei- gneur usité en cet état , près la signature du soussigné Chancelier de Sa Majesté en cette Souveraineté . En conseil tenu au château de Neufchâtel en Suisse , le trente ...
... déclaration du sceau de Sa Majesté notre Souverain Prince et sei- gneur usité en cet état , près la signature du soussigné Chancelier de Sa Majesté en cette Souveraineté . En conseil tenu au château de Neufchâtel en Suisse , le trente ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever