Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... date antérieure , qui ou n'ont pas encore vu le jour ou du moins ne se trouvent pas dans une collection générale quelconque de Traités et d'actes publics . PAR FRÉDÉRIC MURHARD . 1 To me II . 1765-1829 . À GOETTINGUE , DANS LA LIBRAIRIE ...
... date antérieure , qui ou n'ont pas encore vu le jour ou du moins ne se trouvent pas dans une collection générale quelconque de Traités et d'actes publics . PAR FRÉDÉRIC MURHARD . 1 To me II . 1765-1829 . À GOETTINGUE , DANS LA LIBRAIRIE ...
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... date du 9. Octo- bre 1773 . Extrait . L'Electeur s'engage , pour lui et ses successeurs , à perpetuité , à maintenir dans tout l'Electorat de Trè- ves la pleine et entière liberté du commerce des sels de Lorraine , et à ne jamais gêner ...
... date du 9. Octo- bre 1773 . Extrait . L'Electeur s'engage , pour lui et ses successeurs , à perpetuité , à maintenir dans tout l'Electorat de Trè- ves la pleine et entière liberté du commerce des sels de Lorraine , et à ne jamais gêner ...
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... date du 30. Mars 1774 . Extrait . Il sera permis , à tous les sujets de la Sérénissime République , tant à ceux qui feront leur résidence , et auront établi leur domicile dans quelque lieu que ce soit des Provinces de France , qu'à ceux ...
... date du 30. Mars 1774 . Extrait . Il sera permis , à tous les sujets de la Sérénissime République , tant à ceux qui feront leur résidence , et auront établi leur domicile dans quelque lieu que ce soit des Provinces de France , qu'à ceux ...
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... date du 12. Décem- bre 1774 . Acte par lequel le Pacha , la Milice et la Régence de Tripoli ont confirmé avec le Sieur De Lancey , muni des pleins pouvoirs de Sa Majesté l'Empereur et Roi Très Chrétien de France et de Navarre , les ...
... date du 12. Décem- bre 1774 . Acte par lequel le Pacha , la Milice et la Régence de Tripoli ont confirmé avec le Sieur De Lancey , muni des pleins pouvoirs de Sa Majesté l'Empereur et Roi Très Chrétien de France et de Navarre , les ...
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... date du 12 du mois de mai de la présente année 1774 , du châ- teau impérial de Versailles , par le Très Haut , Très Puissant , Très Excellent et Invincible Monarque , Louis XVI . du nom , Empereur et Roi de France et de Na- varre , à ...
... date du 12 du mois de mai de la présente année 1774 , du châ- teau impérial de Versailles , par le Très Haut , Très Puissant , Très Excellent et Invincible Monarque , Louis XVI . du nom , Empereur et Roi de France et de Na- varre , à ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever