Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... donner au Sérénissime Landgrave de Hesse - Cassel des témoignages distingués de Son af- fection et de sa bienveillance , s'est porté volontiers à déférer au désir qu'à marqué Son Altesse Sérénissime d'exempter réciproquement du droit d ...
... donner au Sérénissime Landgrave de Hesse - Cassel des témoignages distingués de Son af- fection et de sa bienveillance , s'est porté volontiers à déférer au désir qu'à marqué Son Altesse Sérénissime d'exempter réciproquement du droit d ...
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... donner les traités de paix et d'ami- tié tels qu'ils existent entre l'Empire de France et le Royaume de Tripoli de Barbarie . Ledit sieur de Lancey , nous ayant communiqué dans notre Divan le plein pouvoir et le commandement impérial ...
... donner les traités de paix et d'ami- tié tels qu'ils existent entre l'Empire de France et le Royaume de Tripoli de Barbarie . Ledit sieur de Lancey , nous ayant communiqué dans notre Divan le plein pouvoir et le commandement impérial ...
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... donner leur notification dans le terme convenu ci- dessus , et nous avons fait respectivement l'échange de cette confirmation réciproque , laquelle a été ajoutée , de part et d'autre , au bas de l'original du traité du mois d'août 1729 ...
... donner leur notification dans le terme convenu ci- dessus , et nous avons fait respectivement l'échange de cette confirmation réciproque , laquelle a été ajoutée , de part et d'autre , au bas de l'original du traité du mois d'août 1729 ...
Página 16
... donner par testament et autres dispositions de dernière volonté , reconnues valables et légitimes , suivant les lois , ordonnances ou usages des lieux dans lesquels lesdits actes auront été passés , les biens , meu- bles et immeubles ...
... donner par testament et autres dispositions de dernière volonté , reconnues valables et légitimes , suivant les lois , ordonnances ou usages des lieux dans lesquels lesdits actes auront été passés , les biens , meu- bles et immeubles ...
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... donner une nou- velle preuve de sa bienveillance envers la République , et celleci par un effet de sa déférence envers S. M. ont dans le désir réciproque de finir cet différend à leur satisfaction commune , convenu que la dite fontaine ...
... donner une nou- velle preuve de sa bienveillance envers la République , et celleci par un effet de sa déférence envers S. M. ont dans le désir réciproque de finir cet différend à leur satisfaction commune , convenu que la dite fontaine ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever