Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... effets sans aucune exception , provenant des successions généralement quel- conques , ouvertes en leur faveur dans les Etats respec- tifs mentionnés ci - dessus , soit ab intestat , soit par testament , ou en vertu d'autres dispositions ...
... effets sans aucune exception , provenant des successions généralement quel- conques , ouvertes en leur faveur dans les Etats respec- tifs mentionnés ci - dessus , soit ab intestat , soit par testament , ou en vertu d'autres dispositions ...
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... effets desdites successions , sans être pour ce tenus à d'autres ni plus grands droits . 6. La présente Convention sera ratifiée , etc. 10 . Convention signée à Versailles le 7. Avril 1778 , pour le commerce et l'abolition du droit d ...
... effets desdites successions , sans être pour ce tenus à d'autres ni plus grands droits . 6. La présente Convention sera ratifiée , etc. 10 . Convention signée à Versailles le 7. Avril 1778 , pour le commerce et l'abolition du droit d ...
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... effets provenant des successions qui leur y seraient échues , ou le prix d'iceux ou des immeubles qui qui en feraient partie , seraient tenus de payer au Duc de Saxe - Saalfeld - Cobourg , ou à ceux à qui il pour- rait appartenir de ...
... effets provenant des successions qui leur y seraient échues , ou le prix d'iceux ou des immeubles qui qui en feraient partie , seraient tenus de payer au Duc de Saxe - Saalfeld - Cobourg , ou à ceux à qui il pour- rait appartenir de ...
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... effets et sur le prix des immeubles provenant desdites successions ; bien entendu que , dans le cas où , de la part desdits Seigneurs par- ticuliers et villes de la domination de Sa Majesté , on ne voudrait pas se relâcher de la ...
... effets et sur le prix des immeubles provenant desdites successions ; bien entendu que , dans le cas où , de la part desdits Seigneurs par- ticuliers et villes de la domination de Sa Majesté , on ne voudrait pas se relâcher de la ...
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... effets qui sont exportés de leurs terres ; et de les traiter d'ailleurs , tant pour leurs personnes que relativement à leur commerce , de la même manière qu'ils traitent actuellement ou qu'ils pourront traiter dans la suite la nation la ...
... effets qui sont exportés de leurs terres ; et de les traiter d'ailleurs , tant pour leurs personnes que relativement à leur commerce , de la même manière qu'ils traitent actuellement ou qu'ils pourront traiter dans la suite la nation la ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever