Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... importés dans un port des Etats de l'Empereur par des sujets anglais ou sous la protection anglaise et qui auront une fois payé le droit accoutumé , pour- ront être exportés ou transférés sur tout autre point des Etats de l'Empereur ...
... importés dans un port des Etats de l'Empereur par des sujets anglais ou sous la protection anglaise et qui auront une fois payé le droit accoutumé , pour- ront être exportés ou transférés sur tout autre point des Etats de l'Empereur ...
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... importé dans ce Royaume ou dans les îles de Jersey et Guernesey sur d'autres vaisseaux que ceux de construction anglaise ... importés en Angleterre sur des navires ou vaisseaux qui , avant le premier jour de mai 1786 appartinssent ...
... importé dans ce Royaume ou dans les îles de Jersey et Guernesey sur d'autres vaisseaux que ceux de construction anglaise ... importés en Angleterre sur des navires ou vaisseaux qui , avant le premier jour de mai 1786 appartinssent ...
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... importation par autres pays étrangers , si l'importation vient desdits états ou territoires sur des vaisseaux qui y ... importés ou vaisseaux qui les importent , ne doivent plus étre sujets à confis- cation . Art . 1er . Il est passé en ...
... importation par autres pays étrangers , si l'importation vient desdits états ou territoires sur des vaisseaux qui y ... importés ou vaisseaux qui les importent , ne doivent plus étre sujets à confis- cation . Art . 1er . Il est passé en ...
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... importés légalement des autres pays , le fussent aussi dans ce Royaume ou dans les les de Jersey et de Guernesey sur vaisseaux construits dans lesdits états ou terri- ,, toires portugais , ou pris par des navires de guerre ,, portugais ...
... importés légalement des autres pays , le fussent aussi dans ce Royaume ou dans les les de Jersey et de Guernesey sur vaisseaux construits dans lesdits états ou terri- ,, toires portugais , ou pris par des navires de guerre ,, portugais ...
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... importés de tout autre pays étranger sur vaisseaux anglais possédés , montés et enregistrés conformément à la loi , et dans les cas où des droits différens sont imposés sur lesdits mêmes articles importés de dif- férens pays du dehors ...
... importés de tout autre pays étranger sur vaisseaux anglais possédés , montés et enregistrés conformément à la loi , et dans les cas où des droits différens sont imposés sur lesdits mêmes articles importés de dif- férens pays du dehors ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever