Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... Empereur de France , Louis XV , étant passé de cette vie à l'autre , et Notre Très Cher et Grand Ami , le Très Puissant , Très Genereux et Très Formidable Empereur Louis XVI , étant monté et affermi sur le trône de France par droit de ...
... Empereur de France , Louis XV , étant passé de cette vie à l'autre , et Notre Très Cher et Grand Ami , le Très Puissant , Très Genereux et Très Formidable Empereur Louis XVI , étant monté et affermi sur le trône de France par droit de ...
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... Empereur et Roi de France et de Navarre , des Traités de paix et d'amitié , tels qu'ils existent à présent , entre l'Empire de France et la Régence de Tripoli , de Barbarie . En vertu du plein pouvoir donné en date du 12 du mois de mai ...
... Empereur et Roi de France et de Navarre , des Traités de paix et d'amitié , tels qu'ils existent à présent , entre l'Empire de France et la Régence de Tripoli , de Barbarie . En vertu du plein pouvoir donné en date du 12 du mois de mai ...
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... Empereur Louis XV , de glorieuse mémoire , et tel qu'il existe à présent , pour être lesdits traités observés et mainte- nus fidèlement dans tous leurs articles , y compris ce- lui qui a été conclu séparément , concernant les corsai ...
... Empereur Louis XV , de glorieuse mémoire , et tel qu'il existe à présent , pour être lesdits traités observés et mainte- nus fidèlement dans tous leurs articles , y compris ce- lui qui a été conclu séparément , concernant les corsai ...
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... Empereur de Maroc , lesquels au- ront la liberté du pays , et résideront dans tout port ou place qu'ils choisiront , maritime ou autre , selon qu'ils le trouveront plus favorable au service du Roi leur maître , ou avantageux au commerce ...
... Empereur de Maroc , lesquels au- ront la liberté du pays , et résideront dans tout port ou place qu'ils choisiront , maritime ou autre , selon qu'ils le trouveront plus favorable au service du Roi leur maître , ou avantageux au commerce ...
Página 66
... Empereur , d'y entrer , demeurer , ou résider , sans aucune limitation de temps , ainsi que d'y louer ou bâtir des maisons ou magasins ; et les su- jets anglais visitant ou habitant les Etats de l'Empereur , de même que les sujets de l ...
... Empereur , d'y entrer , demeurer , ou résider , sans aucune limitation de temps , ainsi que d'y louer ou bâtir des maisons ou magasins ; et les su- jets anglais visitant ou habitant les Etats de l'Empereur , de même que les sujets de l ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever