Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... autre acte valable , en faveur de qui bon leur semblera ; et leurs héritiers demeurant soit en France , soit dans les Etats de Hesse- Cassel , pourront recueillir leurs successions , soit ab intestat , soit en vertu de testament ou autres ...
... autre acte valable , en faveur de qui bon leur semblera ; et leurs héritiers demeurant soit en France , soit dans les Etats de Hesse- Cassel , pourront recueillir leurs successions , soit ab intestat , soit en vertu de testament ou autres ...
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... autre , pour s'y établir à demeure , ne seront admis à recueillir les successions qui leur écher- ront dans leur ... autre manière . 1774 5 , Convention signée à Versailles , pour l'abolition et la Hesse - Darmstadt . 5.
... autre , pour s'y établir à demeure , ne seront admis à recueillir les successions qui leur écher- ront dans leur ... autre manière . 1774 5 , Convention signée à Versailles , pour l'abolition et la Hesse - Darmstadt . 5.
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... autre , et Notre Très Cher et Grand Ami , le Très Puissant , Très Genereux et Très Formidable Empereur Louis XVI , étant monté et affermi sur le trône de France par droit de succession et en vertu des lois , et voulant mettre en bon ...
... autre , et Notre Très Cher et Grand Ami , le Très Puissant , Très Genereux et Très Formidable Empereur Louis XVI , étant monté et affermi sur le trône de France par droit de succession et en vertu des lois , et voulant mettre en bon ...
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... autre acte valable , en faveur de qui bon leur semblera ; et leurs héritiers demeurant , soit en France , soit dans les terres du Prince de Nassau - Usingen , pourront recueillir leurs successions , soit ab intestat , soit en vertu de ...
... autre acte valable , en faveur de qui bon leur semblera ; et leurs héritiers demeurant , soit en France , soit dans les terres du Prince de Nassau - Usingen , pourront recueillir leurs successions , soit ab intestat , soit en vertu de ...
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... autre disposition , elles seront décidées par les juges compétens , confor- mément aux lois , statuts et usages reçus et autorisés dans le lieu où lesdites dispositions auront été faites , soit que ce lieu soit sous la domination de l ...
... autre disposition , elles seront décidées par les juges compétens , confor- mément aux lois , statuts et usages reçus et autorisés dans le lieu où lesdites dispositions auront été faites , soit que ce lieu soit sous la domination de l ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever