Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, Volumen2Dieterich, 1839 |
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... lieu que ce soit des Provinces de France , qu'à ceux qui s'y se- ront arrêtés pour quelque temps , qui ne feraient même qu'y passer , et qui viendraient à y décéder , ou qui décéderaient hors desdites Provinces , de disposer par ...
... lieu que ce soit des Provinces de France , qu'à ceux qui s'y se- ront arrêtés pour quelque temps , qui ne feraient même qu'y passer , et qui viendraient à y décéder , ou qui décéderaient hors desdites Provinces , de disposer par ...
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... lieu non seulement à leur égard et daus la province d'Alsace , mais encore à tous les autres sujets du dit Prince et de la Principauté d'U- singen ses dépendances et annexes , et dans toutes les autres provinces du Royaume de la France ...
... lieu non seulement à leur égard et daus la province d'Alsace , mais encore à tous les autres sujets du dit Prince et de la Principauté d'U- singen ses dépendances et annexes , et dans toutes les autres provinces du Royaume de la France ...
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... lieu où lesdites dispositions auront été faites , soit que ce lieu soit sous la domination de l'une ou de l'autre des Parties contractantes ; en sorte que si les- dits actes se trouvent revêtus des formalités et des conditions requises ...
... lieu où lesdites dispositions auront été faites , soit que ce lieu soit sous la domination de l'une ou de l'autre des Parties contractantes ; en sorte que si les- dits actes se trouvent revêtus des formalités et des conditions requises ...
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... lieu marqué au bord méridional du Lac , suivoit ce bord du côté d'Aoste pour environ huitante cinq toises géometriques jusqu'au dessous du numerò 11 distant de cent quarante sept toises mesurées sur le plan susdit , de là elle se replie ...
... lieu marqué au bord méridional du Lac , suivoit ce bord du côté d'Aoste pour environ huitante cinq toises géometriques jusqu'au dessous du numerò 11 distant de cent quarante sept toises mesurées sur le plan susdit , de là elle se replie ...
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... lieu , les susdits articles et le présent verbal seront regardés comme non avenus , et ne pourroient préjudicier en aucune façon aux droits respectifs des parties qui resteront en leur entier , tels qu'ils étoient avant le trois ...
... lieu , les susdits articles et le présent verbal seront regardés comme non avenus , et ne pourroient préjudicier en aucune façon aux droits respectifs des parties qui resteront en leur entier , tels qu'ils étoient avant le trois ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever