Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 59
Página 21
... ment pour la facilité de s'entendre , et l'intention de S. M. ayant été que ce qui auroit été réglé sur ces differens objets n'eut point son effet , avant qu'on fut d'accord sur tous , par une convention formelle , à la- quelle Elle se ...
... ment pour la facilité de s'entendre , et l'intention de S. M. ayant été que ce qui auroit été réglé sur ces differens objets n'eut point son effet , avant qu'on fut d'accord sur tous , par une convention formelle , à la- quelle Elle se ...
Página 23
... ment planter des limites par la difficulté des lieux , celles ci étants naturellement suffisantes pour terminer et prévenir toutes contestations . Les opérations auxquelles nous venons de procéder étants une suite de ce qui a été réglé ...
... ment planter des limites par la difficulté des lieux , celles ci étants naturellement suffisantes pour terminer et prévenir toutes contestations . Les opérations auxquelles nous venons de procéder étants une suite de ce qui a été réglé ...
Página 33
... ment des gens de guerre , sauf , quant à cette der- nière exemption , à être , en cas de foule , assujétis , comme tous exempts , audit logement des gens de guerre . 5. Les Suisses domiciliés en France qui se seraient établis dans l ...
... ment des gens de guerre , sauf , quant à cette der- nière exemption , à être , en cas de foule , assujétis , comme tous exempts , audit logement des gens de guerre . 5. Les Suisses domiciliés en France qui se seraient établis dans l ...
Página 34
... ment , pour le linge de table , que ces toiles seront in- troduites en pièces , et que , s'il s'agit de linge fait , il devra en totalité les droits d'entrée ordinaire . 11. Les toiles de fabrication française pouvant cir- culer dans ...
... ment , pour le linge de table , que ces toiles seront in- troduites en pièces , et que , s'il s'agit de linge fait , il devra en totalité les droits d'entrée ordinaire . 11. Les toiles de fabrication française pouvant cir- culer dans ...
Página 43
... ment des deux Puissances aucun homme servant dans un corps quelconque de l'autre Puissance . S'obligent les deux Généraux à punir sévèrement tout Officier ou Bas Officier convaincu d'avoir manqué à l'exécution de ce présent article , et ...
... ment des deux Puissances aucun homme servant dans un corps quelconque de l'autre Puissance . S'obligent les deux Généraux à punir sévèrement tout Officier ou Bas Officier convaincu d'avoir manqué à l'exécution de ce présent article , et ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever