Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... nation que ce soit , ennemis des Français , les bâtimens marchands pourront mettre à la voile promettant de retenir les corsaires pendant qua- rante - huit heures après leur départ . 5. Dans le cas où nous jugerions à propos d'ar- mer ...
... nation que ce soit , ennemis des Français , les bâtimens marchands pourront mettre à la voile promettant de retenir les corsaires pendant qua- rante - huit heures après leur départ . 5. Dans le cas où nous jugerions à propos d'ar- mer ...
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... nation , et il sera libre aux sujets de Cobourg de commercer en France ; et en ce cas , ils seront réciproquement traités comme les autres nations étrangères . 5. La présente Convention sera ratifiée , etc. 11 . Convention entre la ...
... nation , et il sera libre aux sujets de Cobourg de commercer en France ; et en ce cas , ils seront réciproquement traités comme les autres nations étrangères . 5. La présente Convention sera ratifiée , etc. 11 . Convention entre la ...
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... nation suisse a joui dans notre Royaume , Nous avons reconnu qu'il en est quelques - uns qui émanent principalement de la paix perpétuelle de l'année 1516 , et d'autres de différentes concessions qui lui ont été faites et confir- mées ...
... nation suisse a joui dans notre Royaume , Nous avons reconnu qu'il en est quelques - uns qui émanent principalement de la paix perpétuelle de l'année 1516 , et d'autres de différentes concessions qui lui ont été faites et confir- mées ...
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... nation helvétique un témoignage eclatant de notre constante affection , nous avons pré . féré de chercher les moyens de concilier l'intérêt de nos peuples et de nos propres revenus , avec les avan- tages dont nous pouvons faire jouir ...
... nation helvétique un témoignage eclatant de notre constante affection , nous avons pré . féré de chercher les moyens de concilier l'intérêt de nos peuples et de nos propres revenus , avec les avan- tages dont nous pouvons faire jouir ...
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... nation la plus favorisée . 18 . Bref , par lequel S. S. Pie VI inter- prète le § . 13. de l'instruction aux Evêques dans les Etats de Sardaigne et applique le § . 9. à ceux qui déli- vrent les criminels par violence . En date de Vienne ...
... nation la plus favorisée . 18 . Bref , par lequel S. S. Pie VI inter- prète le § . 13. de l'instruction aux Evêques dans les Etats de Sardaigne et applique le § . 9. à ceux qui déli- vrent les criminels par violence . En date de Vienne ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever