Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... passé de cette vie à l'autre , et Notre Très Cher et Grand Ami , le Très Puissant , Très Genereux et Très Formidable Empereur Louis XVI , étant monté et affermi sur le trône de France par droit de succession et en vertu des lois , et ...
... passé de cette vie à l'autre , et Notre Très Cher et Grand Ami , le Très Puissant , Très Genereux et Très Formidable Empereur Louis XVI , étant monté et affermi sur le trône de France par droit de succession et en vertu des lois , et ...
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... passé . 3. A présent et pour l'avenir , pendant tout le temps de notre règne , nous promettons de protéger les Français et ceux qui sont sous la protection de la France de toute insulte et avanie . 4. Dorénavant , s'il arrive dans ce ...
... passé . 3. A présent et pour l'avenir , pendant tout le temps de notre règne , nous promettons de protéger les Français et ceux qui sont sous la protection de la France de toute insulte et avanie . 4. Dorénavant , s'il arrive dans ce ...
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... passé , la liberté d'entrer dans notre Royaume , d'y aller , venir , sé- journer sans trouble ni empêchement , en se conformant toutefois aux lois de l'Etat , auxquelles il n'est pas dérogé par le présent édit . 2. Nous voulons bien ...
... passé , la liberté d'entrer dans notre Royaume , d'y aller , venir , sé- journer sans trouble ni empêchement , en se conformant toutefois aux lois de l'Etat , auxquelles il n'est pas dérogé par le présent édit . 2. Nous voulons bien ...
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... passé sur le territoire appartenant à l'autre Puissance , seront saisis et conduits sous bonne garde au poste le plus près occupé par les troupes de la Puissance à laquelle ils appartiendront , et remis au Commandant du dit poste qui en ...
... passé sur le territoire appartenant à l'autre Puissance , seront saisis et conduits sous bonne garde au poste le plus près occupé par les troupes de la Puissance à laquelle ils appartiendront , et remis au Commandant du dit poste qui en ...
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... passe à l'avenir sous la domination du Roi d'Angleterre , soit par cession , soit par conquête , les habitans en seront considérés comme sujets anglais , et seront aussi pleinement investis de tous privilèges de ce titre , que si le ...
... passe à l'avenir sous la domination du Roi d'Angleterre , soit par cession , soit par conquête , les habitans en seront considérés comme sujets anglais , et seront aussi pleinement investis de tous privilèges de ce titre , que si le ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever