Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 |
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... sera situé ; néanmoins , dans le cas où il se- rait perçu , au profit du Sérénissime Landgrave , quel- que droit pour raison des successions qui écherraient aux sujets du Sérénissime Roi , ou de l'exportation d'i- celles , et ...
... sera situé ; néanmoins , dans le cas où il se- rait perçu , au profit du Sérénissime Landgrave , quel- que droit pour raison des successions qui écherraient aux sujets du Sérénissime Roi , ou de l'exportation d'i- celles , et ...
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... sera réci- proquement aboli entre la France et les possessions actuelles du Prince Héréditaire de Hesse- Darmstadt , sous la Souveraineté de l'Empire , et situées hors de l'Alsace , tant à la rive droite du Rhin que dans le Vesterheich ...
... sera réci- proquement aboli entre la France et les possessions actuelles du Prince Héréditaire de Hesse- Darmstadt , sous la Souveraineté de l'Empire , et situées hors de l'Alsace , tant à la rive droite du Rhin que dans le Vesterheich ...
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... sera situé . Néanmoins , dans le cas où il serait perçu , au profit du Prince de Nassau - Usingen , quelque droit pour raison des successions qui écherraient aux sujets du Roi , ou de l'exportation d'icelles , ou généralement tout autre ...
... sera situé . Néanmoins , dans le cas où il serait perçu , au profit du Prince de Nassau - Usingen , quelque droit pour raison des successions qui écherraient aux sujets du Roi , ou de l'exportation d'icelles , ou généralement tout autre ...
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... sera perçu le seul droit de dix pour cent de la valeur du capital , pro- venant de tous les biens , soit meubles , soit immeubles qui seront recueillis en vertu du présent arrangement , et qui se transporteront hors des Etats où ils ...
... sera perçu le seul droit de dix pour cent de la valeur du capital , pro- venant de tous les biens , soit meubles , soit immeubles qui seront recueillis en vertu du présent arrangement , et qui se transporteront hors des Etats où ils ...
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... sera permis en consé- quence à tous sujets de S. M. tant à ceux qui feront leur résidence , et auront établi leur domicile dans quelque lieu que ce soit de la République de Vallais , ou qu'ils s'y seront arrêtés pour quelque temps , et ...
... sera permis en consé- quence à tous sujets de S. M. tant à ceux qui feront leur résidence , et auront établi leur domicile dans quelque lieu que ce soit de la République de Vallais , ou qu'ils s'y seront arrêtés pour quelque temps , et ...
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Términos y frases comunes
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever