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" A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... "
Analecta juris pontificii - Página 1723
1860
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 páginas
...abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité...avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...très-amé Cousin le Prince de Condé , et autres grands et notables Personnages de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ce présent Edit perpétuel et irrévocable , supprimé et supprimons ladite Charge de Grand-Maître...
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Nouveau code des prises: ou, Recueil des édits, déclarations ..., Volumen2

Lebeau - 1798 - 566 páginas
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volumen2

Christophe Koch - 1802 - 524 páginas
...•que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLE I. Dans tous les cas de déconfiture...
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 páginas
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant. que besoin...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 páginas
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 páginas
...; de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons , déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre bonne ville de Paris , que dans...
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Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens sujets qui l ...

Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 páginas
...notre service , savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale....avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent séante...
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Memoires

Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays Bourguignons, Comtois et Romands, Dijon - 1937 - 740 páginas
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Mémoires: Écrits par lui-même, extrait du manuscrit original ..., Volumen3

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 páginas
...et avec zèle^ -comme ils doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...
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