Cette constitution de rente est faite en vertu de l'autorisation du souverain du 12 décembre 1559, que lesdits échevins ont obtenue pour les mettre à même de construire près de la ville de l'Écluse, la nouvelle écluse destinée à faciliter le commerce et la navigation.

Original sur parchemin, sceau des échevins de Bruges, avec contre-scel en cire brune, pendant à double queue de parchemin.

N° 344.

1561. Ce fuest faict le treisiesme jour de juillet quinze cens soixante et ung.

Lettres par lesquelles les échevins de Messines font connaître que devant eux a comparu en personne Guillaume de Crayelinghe, doyen et curé dudit Messines, lequel a déclaré qu'il instituait comme ses procureurs généraux Louis Gazet, Adrien Pruvost et Antoine Libel, à la fin de retraire ès mains de l'abbesse dudit Messines, pour le joindre aux domaines de l'abbaye, un fief de 45 mesures de terre situées à Croisettes, moyennant la restitution du prix d'achat qu'il en a payé à Jean Lattaignant. (Voir le N° 338.)

Original sur parchemin, sceau perdu.

No 345.

1561 (4562 n. s.) Donné soubz le contre-scel dudit conseil (d'Artois) le dix-septiesme jour de febvrier quinze cens soixante et un.

Lettres par lesquelles le conseil d'Artois, ordonne à tout huissier qui en sera requis par l'abbesse de Messines, en sa qualité de dame de Croisettes, de prêter main-forte à ladite abbesse dans l'exécution de ses droits territoriaux, et d'ajourner devant le conseil d'Artois tous ceux qui se montreront récalcitrants. Cette mesure est prise surtout à l'égard de Marie De Lannoy, veuve, censière, et de Claude Prévost, aussi censier. Ils refusaient de payer les dimes de leur récoltes auxquelles ladite abbesse avait droit, savoir seize gerbes sur cent, des terres ordinaires, et huit gerbes sur cent des terres tenues en fief, lesquelles

dimes devaient être conduites par les débiteurs dans la grange, dite grange de l'abbaye, avant que les censiers pussent enlever leurs récoltes, et ce sous peine d'amende de soixante sols.

A ce document se trouve jointe la déclaration de l'huissier informant le conseil d'Artois que les dénommés ont été ajournés devant le conseil d'Artois.

Original sur parchemin, traces du sceau en cire rouge, qui pendait à une bande de parchemin.

N° 346.

1562. Le quatriesme jour de juing XVe soixante-deux.

Lettres du conseil d'Artois de même contenu que le N° précédent, pour ajourner le nommé Antoine Leleu, censier audit Croisettes.

Lettres de l'huissier annonçant l'ajournement.

Original sur parchemin, traces du sceau en cire rouge, qui pendait à une bande de parchemin.

N° 347.

1562. Le quatricsme jour de juin XVe soixante-deux.

Lettres du conseil d'Artois, de même contenu que le N° 345, pour ajourner Jean-François Claude Prévost, Antoine Dare, Jean Hannocq, Regnault Grenier, Louis Martin et Jacques Thérel, tous censiers audit Croisettes.

Lettres de l'huisier annonçant l'ajournement.

Original sur parchemin, traces du sceau en cire rouge, qui pendait à une bande de parchemin.

N° 348.

1562. Le quatriesme jour de juing XV soixante-deux.

Lettres du conseil d'Artois, de même contenu que les N°

précédents, pour ajourner Léon et Antoine Prévost, frères, et Michelle Mansion, censiers audit Croisettes.

Lettres de l'huissier annonçant l'ajournement.

Original sur parchemin, traces du sceau rouge, qui pendait à une bande de parchemin.

N° 349.

1562. Le huitiesme de juin XV soixante-deux.

Lettres par lesquelles Maurice Poeuvion et Vast Caboche, huissiers d'armes, informent les gouverneur, président et gens du conseil d'Artois, qu'ils ont ajourné devant ledit conseil Adrien Roland, Jacqueline Dupuis, Olivier Roland, Adam Doire et Sébastien Boucher, tous censiers à Croisettes, pour refus de payer la dime de leurs terres. (Voir N° 345.)

Original sur parchemin, revêtu de la signature des deux huissiers d'armes.

No 350.

1562. Le vingt-septiesme jour de juing quinze cens soixante-deux.

Lettres par lesquelles les gouverneur, président et gens du conseil d'Artois, ordonnent à tout huissier d'armes qui en sera requis, de publier dans tous lieux de la juridiction dudit conseil les ordonnances concernant le paiement des dimes et particulièrement celle du 12 juillet 1557. Cette publication est rendue nécessaire parce que plusieurs laboureurs et paysans quy doibvent lesdits dismes instigués de maulvais esprit y commectent plusieurs sinistres practiques etc.

Original, le sceau qui pendait à une bande de parchemin, est perdu.

o 351.

1562. Faictes et passées à Croisettes le seizième jour de juillet XVe soi

xante deulx.

Lettres par lesquelles Antoine de Nove, bailli de Croisettes, pour l'abbesse de Messines, déclare que les procureurs de Guillaume de Crayelinghe, ont comparu devant lui et au nom de leur commettant ont retrait en ses mains pour être joint aux domaines de l'abbaye, le fief de quarante-cinq mesures de terre dont il est fait mention sous le N° 344 et ont déclaré en même temps que ledit Guillaume a reçu de l'abbesse susdite les sommes qu'il avait payées pour l'acquisition de ce fief.

Original sur parchemin, sceau perdu.

N° 352.

1563. Anno Domini millesimo quingentesimo sexagesimo tercio mensis septembris die prima.

Lettres par lesquelles Nicaise Grisel, archiprètre et official, et Lievin Meerissen, vicaire général de l'évêché d'Ypres, autorisent l'abbesse et le couvent de Messines à gréver leurs propriétés à Zuydschoote, à Noordschoote et à Deulemont, d'une somme de huit mille trois cent quatre-vingt-quatorze livres deux sols et trois deniers au denier seize. Ils leur accordent cette autorisation à la demande de l'abbesse pour les motifs détaillés plus loin au N° 363.

Original, le sceau qui pendait à double queue de parchemin est perdu.

N° 353.

1563. Faict le vingt-deuxiesme de septembre XV soixante-trois.

Arrêt du conseil d'Artois ordonnant de mettre à la disposition de la justice de Croisettes un malfaiteur nommé Jacques Danchel, convaincu d'avoir commis plusieurs pétulances de joennesse

et insolences, homme dangereux et redoubté, arrêté par le prévôt des maréchaux de l'Artois, et habitant ledit Croisettes.

Cette pièce est en double expédition. Il s'y trouve joints: 1° L'information au sujet dudit Danchel et sa condamnation. (Sur papier, du 9 octobre 1563.) 2o Un vidimus de l'arrêt, de l'information et du jugement en question, donné sous le scel de Jean Desmirevault, garde du scel au bailliage d'Arras, du 6 novembre 1563.

Original sur parchemin, sceau du bailliage en cire brune, pendant à double queue de parchemin.

N° 354.

1563 (1564 n. s.) Le vingtiesme jour de janvier XV soixante-trois.

Lettres du conseil d'Artois, de même contenu que le N° 345 à charge de Jean du Candas, père, de Pierre et Guillaume Poitevin, demeurant à Croisettes et d'Étienne Gérin, demeurant à Blanquemont.

A ce document se trouve jointe la déclaration de l'huissier du conseil d'Artois, informant les seigneurs dudit conseil que les dénommés, d'autre part, ont été ajournés à comparoir devant le conseil susdit.

Original sur parchemin, sceau perdu.

N° 355.

1564. Faictes et données en jugement le unziesme jour d'apreil, l'an mil cincq cens soixante-quatre, après pasques.

Arrêt du conseil d'Artois, maintenant l'abbesse et les religieuses de Messines, dans tous leurs droits et prérogatives au sujet de la perception des dimes à Croisettes, contre les prétentions de Jean du Candas, Étienne Gérin, Pierre Poitevin et Guillaume Poitevin, qui avaient refusé le paiement des sudites dimes, et condamnant ceux-ci au paiement du principal, à l'amende, et aux frais. (Voir le N° précédent.)

Original sur parchemin, traces de sceau en cire rouge, qui pendait à double queue de parchemin.