 | Simon Edouard Victor Le Grand de Reulandt - 1843 - 340 páginas
...être contrevenu, directement ni indirectement en quelque sorte, et sous quelque prétexte que ce soit, car ainsi nous plait-il. En témoignage de quoi, nous...signé les présentes, et nous y avons fait mettre le grand scel de feu Sa majesté l'impératrice reine, dont nous nous servons , jusqu'à ce que le... | |
 | 1868 - 1056 páginas
...présentes, sans lui faire, mettre ou donner, ni souffrir être fait, mis ou donné, à présent ou à l'avenir, aucun trouble ou empêchement au contraire, non obstant les ordonnances et placcards émanés sur ce sujet, auxquels nous dérogeons pour ce cas seulement, les laissant pour... | |
 | 1891 - 422 páginas
...exprimées ci-dessus, sans y faire, mettre ou donner ni souffrir être fait, mis ou donné à présent ou à l'avenir aucun trouble ou empêchement au contraire,...pleine et entière force et vigueur. Car ainsi nous plaît-il. En témoignage de quoi nous avons signé les présentes et nous y avons fait mettre notre... | |
 | 1891 - 422 páginas
...exprimées ci-dessus, sans y faire, mettre ou donner ni souffrir être fait, mis ou donné à présent ou à l'avenir aucun trouble ou empêchement au contraire,...pleine et entière force et vigueur. Car ainsi nous plaît-il. - 312 En témoignage de quoi nous avons signé les présentes et nous y avons fait mettre... | |
 | 1914 - 694 páginas
...mis ou djnné aucun trouble ou empêchement, au contraire, nonobstant les Ordonnances et Placcards émanés à ce sujet, auxquels nous dérogeons, pour ce cas seulement, les laissant pour la reste dans leur pleine force et vigueur. Car ainsi nous plaît-il. En témoignage de quoi Nous avons... | |
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à l'avenir, aucun trouble ou empêchement au contraire, non obstant les ordonnances et placards émanés à ce sujet, auxquels Nous dérogeons pour ce cas seulement, les laissant pour le reste dans leur pleine et entière force et vigueur. Car ainsi... 