...Les marchandises de toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon , de toute» primes ou restitutions de droits ou autres laveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun...

...marchandises de toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce..., ne seront pas assujetties à d'autres droits ni (lirm.ilités de sortie que si elles étaieflfrfeportées par navires nationaux, et elles jouiront,...

...marchandises de toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce...d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaieritfeportées parnavircsnalionaux. et elles jouiront, sous l'un et l'antre pavillon , de toute...

...seront exportées de Belgique par navires Britanniques, ou de la Grande Bretagne et de ses possessions par navires Belges, pour quelque destination que ce...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutçs primesourestitutiousdedroits,ou autres faveurs, qui sont ou seront accordées, dans chacun...

...qui seront exportées de la Norvège par navires belges, ou de la Belgique par navires norvégiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droite ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront,...

...toute nature qui seront exportées de Sardaigne par navires français, ou de France par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droit ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront,...

...Les marchandises de toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes fprimes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des...

...marchandises de toute nature qui seront exportées de Belgique, par navires français, ou de France, par navires belges, pour quelque destination que ce...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des...

...Les marchandises de toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce...navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et fantre pavillon, de toutes fprimejs ou restitutions de droits ou antres faveurs qui sont ou se>wi Raccordées,...

...marchandises de toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce...exportées par navires nationaux ; et elles jouiront, sons l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont...