...successeurs ou ayant-causes, en faveur desquels ils disposeront de leurs biens, qu'ils soient Regnicoles. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre Cour de Parlement à Bordeaux , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier, enregistrer, et du contenu en icelles...

...lesdites Provisions postérieures aux susdites Lettres , et adressées à la Cour en ces termes usités : SI donnons en mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant notre Conseil Supérieur du Port-au Prince, ensemble le Discours prononcé par M. le Comte d'Elva dans la...

...Place , qu'après qu'il en aura défriché les deux tiers, conformément audit Acte de Concessipn» Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant le Conseil Souverain de ladite Isle de Saint-Domingue , et à tous autres nos Officiers desdits lieux...

...non jouissance de leurs Privilèges , et la privation des Terres à eux concédées à perpétuité : Si donnons en Mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant nos Conseils Supérieurs de Léogane et du Cap, etc. R. au Conseil de. Léogane , le q. Novembre Et...

...nourriture des enfans trouvés; et généralement de 4outes les charges dépendantes des Juflices. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant le Confeil Souverain à Québec, et à tous nos autres Officiers qu'il appartiendra, que ces préfentes...

...dudit Canal à perpétuité , et autres charges , clauses et conditions portées par notredit édit. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement de Toulouse, cour des comptes, aides et finances de Montpellier , présidens...

...droits dont juuiflent nos Procureurs dans les prévôtés et ûéges préfidiaux de notre royaume. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre Confeil Supèiieur à Québec, qu'après leur être apparu des bonnes vie et mœurs, âge compétent,...

...France, encore qu'ils ne soient si particulièrement déclarés ni spécifiés , tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, et à tous nos lieutenans-généraux, gouverneurs , capitaines , chefs et conducteurs...

...payer aucune finance ou indemnité; de quoi nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il...

...exécuté en tous los points, selon sa forme et teneur, 3ux charges , clauses et conditions y énoncées. Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, cham«resdejios comutes et cw A - --J« , audii lieu, jv-esïtTers et Tresoriers-généraux...