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" garder, observer et faire exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Fontainebleau au mois "
Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis - Página 449
1877
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Mercure françias

1737 - 234 páginas
...choses i ce contraires, auïnous avons dérogé et dérogeons par JANVIER. Î7Î7: 191 ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s à Versailles an mois d'Avril l'an de gra'ce mil sept cens trente-six , et de...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...soit aucunement contrevenu , cessant et faisant cesser unis troubles et empêchemens au contraire : Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paru, au mois de Juillet, l'an de grâce, 16/1, et de notre règne le neuvième, Louis, etc. A nos...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 páginas
...à tous nos autres juges, chacun à leur égard, de tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grace mil six cent soixante-six, et de notre règne...
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 páginas
...à tous nos autres juges, chacun à leur égard, de ' tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grâce mil six cent soixante-six, et de notre règne...
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Œuvres, Volumen6

Louis XIV (King of France) - 1806 - 572 páginas
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Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 páginas
...ligne dudit fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germam-en-Laye,...
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Déclaration du clergé de France faite dans l'Assemblée de 1682: sur les ...

1811 - 356 páginas
...procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à St-Germain-en-Laye, au mois de mars, Tan de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième. Signé...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 páginas
...procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentés. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de Mars, l'an de grâce 1682, et de...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volumen4

1814 - 402 páginas
...procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -ôn-Laye, au mois de mars, l'an de grâce mil six cent quatrevingt-deux , et de notre...
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Résumé analytique des travaux, Volumen1

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1814 - 280 páginas
...ils aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEI EST NOTRE PLAISIR ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons lait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Lille, au mois de juin, l'an de grace mil...
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