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...connaissent rien, tranchent sur tout. LOI. • . • • i » . . t Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut : Art. 1er. Tout individu, quelle que sort sa profession, civile, militaire ou autre, qui aura été...

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...acquièrcntune très grande autorité en sortant d'une bouche royale. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. » L'utilité des chemins destinés à faciliter le transport des denrées a été reconnue dans tous...

...l'île de Saint-Domingue, en l'Amérique. Du mois d'août i685. « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut : Savoir faisons, que les peuples qui habitent l'île de Saint-Domingue, dans l'Amérique, ont témoigné...

...l'île de Saint-Domingue, en l'Amérique. Ou mois d'août i685. « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut: Savoir faisons, que les peuples qui habitent l'île de Saint-Domingue, dans l'Amérique, ont témoigné...

...XIV, * . " * PORTANT RÉVOCATION DE L'ÉDIT DE NANTES. Octobre i685. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Le roi Henri le Grand , notre aïeul, de glorieuse mémoire, voulant empêcher que la paix qu'il avait...

...couronne (9). La Muette , mai 1774, reg. au parlement le 5o mai. ( RCS) Loris , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, SALUT. Assis sur le trône où il a pltT à Dieu de nous élever, nous espérons que sa bonté soutiendra...

..., de reprendre les armes de la Pucelle d'Orléans et de ses frères. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. Nos âmes et féaux M. Charles Dulis, nostre conseiller et advocat-général en nostre cour des aides,...

...postérité , de reprendre les armes de la Pucelle d'Orléans et de ses frères. Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. Nos amés et féaux M. Charles Dulis, nostre conseiller et advocat-général en nostre cour des aides,...