| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...mandement à tous nos aînés et féaux les Gens tenans notredit Grand Conseil , et à tous nos autres Officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils...fassent lire, publier et enregistrer et du contenu en icelles pleinement et paisiblement jouir ledit sieur d'Ogeron , ses hoirs et ayans-cause , nonobstant... | |
| France - 1810 - 448 páginas
...mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra,...présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris au mois de novembre, l'an de grâce mi! six cent cinquante... | |
| France, Decrusy - 1822 - 380 páginas
...tenant nosdites cours de parlement , et à tous baillis, sénéchaux ou leurs lieutenans et aulre.s nos officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer; et en ce qu'il écherra exécution , le faire observer et entretenir selon leur forme et teneur : car... | |
| France - 1829 - 380 páginas
...tenant nosdites cours do parlement , et à tous baillis, sénéchaux ou leurs lieutenans et autres nos officiers qu'il appartiendra, que. ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer; et en ce qu'il écherra exécution, le faire observer et entretenir selon leur forme et teneur : cartel... | |
| France - 1829 - 378 páginas
...tenant nosdites cours du parlement , et à tous baillis, sénéchaux ou leurs lieutenans et autre» nos officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer ; et en ce qu'il écherra exécution , le faire observer et entretenir selon '"ur forme et teneur : cartel... | |
| Pierre-Simon Girard - 1831 - 632 páginas
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| comte de Chatauvillard - 1836 - 818 páginas
...Conseillers, les gens tcnans nos Cours de Parlement, Baillifs, Sénéchaux, ou leurs Lieutenans, et à tous autres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra,...présentes ils fassent lire , publier et enregistrer; et le contenu en ¡celles, ensemble les susdits-Edits et Déclarations du feu Roi nôtre treshonoré Seigneur... | |
| P Louis Lainé - 1839 - 584 páginas
...féaux les gens tenant la cour du parlement, et chambre des comptes à Rouen, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces...fassent lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles , jouir et user pleinement, paisiblement et perpétuellement ledict sieur de Becdelièvre,... | |
| Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 páginas
...tenant nos cours de parlement, chambres de nos comptes, cours de nos aides et tous nos autres j-uges et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et regislrer et le contenu garder et faire garder, observer, entretenir de point en point en sa forme... | |
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