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" que ce soit. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement de "
Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis - Página 272
1877
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volúmenes37-39

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - 806 páginas
...exécutés à cet égard comme » s'ils avoient été rendus par les » communautés desdites villes. « Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers » les gens tenans notre cour de » parlement de Tournay . que le » présent édit ils lassent » et enregistrer,...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 páginas
...exécutez selon leur forme et teneur, en tout ce qui n'est point contraire à notre présent Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers, les Gens tenans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, que nostre présent...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 434 páginas
...brevets ei lettres qu'ils pourroient avoir obtenus de nous que nous révoquons par ces présentes. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, étant près de notre personne, que ces présentes, ils aient à...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 432 páginas
...brevets et lettres qu'ils pourroient avoir obtenus de nous que nous révoquons par ces présentes. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, étant près de notre personne, que ces présentes, ils aient à...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 502 páginas
...arrérages d'icelles, comme pour les autres sommes pécuniaires à eux deues comme dit est, etc., etc. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans et qui tiendront pour le temps advenir nos parlements, les gens de nos comptes et trésoriers...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 398 páginas
...et qu'ilz n'oyent, ne recoyvent aucunes personnes à alléguer, proposer, ne dire le contraire (2). Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostreprésent parlement, et qui tiendront ceux advenir, auprévost de Paris, et à tous les...
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Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection ..., Volumen1

Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 páginas
...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Sr DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nôtre cour lie Parlement, que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et simplement...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1825 - 394 páginas
...et qu'ilz n'oyent, ne recoyvent aucunes personnes à alléguer, proposer, ne dire le contraire (a). Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostreprésent parlement, et qui tiendront ceux advenir, au pré vos t de Paris, et à tous...
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The History of Paris from the Earliest Period to the Present Day: Containing ...

1825 - 560 páginas
...tous juges d'y avoir égard, et d'en ordonner ny permettre l'exécution directement ou indirectement. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour du parlement de Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer,...
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Recherches sur les établissemens de charité et d'instruction publique du ...

Thomas Cauvin - 1825 - 664 páginas
...comme ils en ont cy devant bien et deuëment joiiy et usé, jouissent et usent encore de présent. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nôtre cour de parlement et de nos comptes à Paris, presidens et trésoriers généraux de...
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